Category: Jurisprudence

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(CCJA) Société Holding SAVANA Sénégal et Société Hôtel Investissements contre Société Immobilière de Saly dite SIS, AMSA Assurances Sénégal AMSA, Assurances Vie AMSA Resorts & Hôtels et Société BOK WAAR Arrêt N° 084/2018 du 29 mars 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Troisième chambre Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi :  n° 112/2017/PC du 14/07/2017 Affaire :  ...

(CCJA) Société CKG HOLDING et GOORE BI ZIH Charles Kader contre Banque Atlantique de Cote d’Ivoire dite BACI Arrêt n° 026/2018 du 08 février 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)    Deuxième chambre                                 Audience publique du 08 février 2018   Pourvoi :...

(CCJA) Société MC BRIDGE ADVISORY LIMITED contre Société Nationale d’Electricité, dite SENELEC SA ARRET N° 071/2017 du 30 mars 2017

Audience publique du 30 mars 2017   Pourvoi :  n° 005/2014/PC du 09/01/2014   Affaire : Société MC BRIDGE ADVISORY LIMITED       (Conseils : Maître Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour)                                  ...

(CCJA) Société AES SONEL SA contre TSHOUONGANG Elie Saker, PETSIEPANG Jacqueline, épouse TSHOUONGANG et PYTON NDEKOU SIGNOU Odile, épouse TSHOUONGANG ARRET N° 059/2016 du 21 avril 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre                    Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°116/2013/PC du...

(CCJA) SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE-SA (SGBCI) contre Société EIVMEL, SARL et SIBI Moussa ARRET N°059/2013 du 25 juillet 2013

Deuxième Chambre                                                   Pourvoi : N°014/2010/PC du 16 février 2010   Affaire : SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE-SA (SGBCI) (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés,...

(CCJA) Monsieur BADIH Nassif Elias EID contre Monsieur N’GUESSAN DEGNI Charles, Maître GNABA GNADJUE Jérémie, Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI, Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest dite BIAO CI et Maître BROU N’DA Gaudens ARRET N°014/2010 du 25 mars 2010

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  Première Chambre   Audience publique du 25 mars 2010   Pourvoi : n° 028/2006/PC du 25 avril 2006  ...

(CCJA) Société de Revêtement, Etanchéité, Isolation en Afrique Centrale dite SOREIAC contre Société Centrafricaine des Bâtiments et Travaux Publics dite SCABTP Arrêt N° 033/2009 du 30 juin 2009

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième Chambre Audience Publique du 30 juin 2009  Pourvoi : n° 018/2005/PC du 28 avril 2005...

(CCJA) ECOBANK COTE D’IVOIRE dite ECOBANK-CI S.A contre Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI et Monsieur Sahouot Cédric KOFFI. ARRET N° 016/2008 du 24 avril 2008

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre   Audience Publique du 24 avril 2008   Pourvoi : n°086/2004/PC du 03 août 2004  ...

(CCJA) Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire dite BICICI contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire dite BICICI ARRET N° 051/2008 du 20 novembre 2008

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)    Première Chambre  Audience publique du 20 novembre 2008 Pourvoi : n°085/2006/PC du 03 novembre...

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