COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 095/2014/PC du 22/05/2014 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours contre Monsieur DJOUKA AMON Hilaire. Arrêt N° 010/2018 du 25 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 095/2014/PC du 22/05/2014 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours contre Monsieur DJOUKA AMON Hilaire. Arrêt N° 010/2018 du 25 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°230/2016/PC du 24/10/2016 Affaire : Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste contre Monsieur KOFFI Konan Emmanuel Arrêt N° 009/2018 du 11/01/2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°222/2015/PC du 29/12/2015 Affaire : Société Camerounaise de Fer, dite SOFERCO SARL contre Société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROON SA. Arrêt N° 008/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°212/2015/PC du 04/12/2015 Affaire : Khadim NIANG contre DEMBA DIOP. Arrêt N°007/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : N° 201/2015/PC du 10/11/2015 Affaire : Société United Bank For Africa (UBA) S.A (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, avocats à la cour) Contre Société AXE Communication SARL (Conseils : la SCPA TOURE AMANI YAO et Associés, avocats à la cour) Arrêt N° 006/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°193/2013/PC du 21/10/2015 Affaire : Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI) SA. Arrêt N° 005/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°171/2015/PC du 28/09/2015 Affaire : Coris Bank International (CBI) SA contre Monsieur ZOROM Adama Richard Import-Export (REXI) Arrêt N° 004/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°117/2015/PC du 10/07/2015 Affaire : Alain POUSSY contre Succession Marie-Antoinette GBIATIBWA YETENNE Arrêt N° 003/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°106/2015/PC du 18/06/2015 Affaire : La LCB BANK, anciennement LA CONGOLAISE DE BANQUE contre RAZAKI Souhin Société EWEDJE EXCHANGE-Congo Arrêt N° 002/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
Deuxième chambre
Audience publique du 11 janvier 2018
Pourvoi : n°022/2015/PC du 10/02/2015
Affaire : Société CLEO PATRA
(Conseil : Maître Yves N’DIA KOFFI, avocat à la cour) contre Compagnie Ivoirienne de Promotion pour l’Exportation et L’Importation dite CIPEXI
(Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, avocats à la cour)
Arrêt N° 001/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n° 003 / 2000 / PC du 27 octobre 2000 Affaire : LA SCIERIE D’AGNIBILEKROU WAHAB NOUHAD ET WAHAB NOUHAD Contre HASSAN SAHLY ARRET N° 005/2001 du 11 octobre 2001
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n° 001/99/PC du 23 avril 1999 Affaire : LES EPOUX KARNIB Contre SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI) ARRET N° 002/2001 du 11 octobre 2001
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.)
Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001
Pourvoi n°004/2000/PC du 16 novembre 2000
Pourvoi n°005/2000/PC du 16 novembre 2000
Affaires : S.A AMINOU & Cie et Mohaman Adamou Bello Contre C.C.E.I. BANK
ARRÊT N° 006/2001 du 11 octobre 2001
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.)
Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001
Pourvoi n° 001 / 2000 / PC du 26 mai 2000
Affaire : BICIG Contre ENGATRANS
ARRET N° 004/2001 du 11 octobre 2001
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n°002 / 99/ PC du 24 septembre 1999 Renvoi n° 002/2000/PC du 02 octobre 2000 Affaire : Emile WAKIM Contre SOCIETE IAMGOLD / AGEM ARRET N° 003/2001 du 11 octobre 2001
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001
Pourvoi n° 001/98 /PC du 23 novembre 1998
Affaire : Etablissements Thiam Baboye « ETB »
Contre
Compagnie Française Commerciale et Financière « CFCF ».
ARRÊT N° 001/2001 du 11 octobre 2001
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A)
Deuxième chambre
Audience publique de vacation du 25 août 2011
Requête en rectification : n° 030/2010/PC du 18 mars 2010
Affaire : Etat du Bénin
ARRET N° 009/2011 du 25 août 2011
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Audience Publique du 19 juillet 2007 Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : n° 008/2006/ PC du 20 février 2006
Contrat de travail : incompétence de la juridiction administrative
Recours en indemnisation – Préjudice résultant d’un acte administratif unilatéral – Décompte des délais d’introduction du recours gracieux à compter du caractère définitif de la chose jugée
Garantie autonome – Paiement par le garant du montant de la garantie – Application de l’article 39 AUS – Défense de payer du donneur d’ordre – Demande manifestement abusive et frauduleuse – article 47 alinéa 1er AUS – Preuve instantanée et irréfutable de l’abus ou de la fraude – Mainlevée de la garantie autonome
Couple polygamique – Action en liquidation de la communauté des biens – Acte de mariage mentionnant le régime de la séparation des biens sans contrat de mariage – Défaut de choix du régime matrimonial – Soumission au régime de la communauté légale – partage à parts égales entre les conjoints
Couple polygamique – Action en liquidation de la communauté des biens – Acte de mariage mentionnant le régime de la séparation des biens sans contrat de mariage – Défaut de choix du régime matrimonial – Soumission au régime de la communauté légale – partage à parts égales entre les conjoints
Sursis à exécution d’un acte administratif – Existence de raisons réelles justifiant la suspension à son exécution provisoire.
Convention d’Arbitrage insérée dans une Lettre de Garantie – Validité
Vente immobilière sous seing privé- Paiement partiel du prix par l’acheteur- Obligation du vendeur de régulariser la vente par devant notaire
SARL – Associé unique gérant : fonctionnaire – Incompatibilité – Action en nullité – Délai de régularisation – Société commerciale – Concurrence – Vice de constitution de la société concurrente – Concurrence déloyale
