15 juillet 2010 Arrêté n°01170 portant création d’un comité interministériel de supervision et de suivi du projet E-government

Texte pour accompagner la publication de l’extrait du TNABF dans le site web de l’ART

30 juin 2020 Communiqué n°00000141-ART-CIPM-2020 portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert n°0000078-AONO-ART-CIPM-2020

27 juin 2012 Arrêté n°00000015-MINPOSTEL fixant les modalités de dégroupage de la boucle locale des réseaux de communications électroniques

27 juin 2012 Arrêté n°00000014-MINPOSTEL fixant les critères de qualification des certificats et du dispositif de création des signatures électroniques

27 juin 2012 Arrêté n°00000013-MINPOSTEL fixant les modalités d’homologation des équipements terminaux des communication électronique et installations radioélectriques

21 January 2019 Announcement n°00000084-TBR-ITB-2019 publishing the results of the authorization by mutual agreement n°006969-L-PRC-MINMAP-SG-DGMAS-DMSPI-CEA8

21 août 2009 Arrêté n°209-CAB-PM portant organisation du comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie nationale des technologies de l’information

20 février 2002 Arrêté n°00080-MINEFI-MINPT sur les droits, frais, contributions et redevances perçus par l’agence de régulation des télécommunications

17 août 2018 Avis d’appel d’Offres National Ouvert n°000047-AONO-ART-CIPM-2018 pour la surveillance et la sécurisation triennales des locaux de l’ART

15 juin 2016 Décision n°0000112-2016-ART-DG-DT définissant la procédure de dérogation à la limitation du nombre de modules d’identité d’abonné

05 décembre 2019 Dossier d’appel d’offres national ouvert n°00000328-AONO-ART-CIPM-2019 pour la maintenance des équipements de contrôle du spectre des fréuences radio

05 août 2019 n°000000210-AOIO-ART-CIPM-2019 pour la fourniture, l’installation et la mise en service en 2 lots indépendants des équipements techniques de contrôle

01 août 2019 Communiqué n°00000208-ART-CIPM portant publication des résultats de l’appel d’offres national ouvert n°0000156-AONO-ART-CIPM-2019 du 24 mai 2019

30 mars 2021 Décision n°2021-ART-DG-SDGRT-SOT définissant les modalités de publication et de vérification de la fiabilité des cartes de couverture des services de com

02 janvier 2018 Décision n°0000001 ART-DG-DLCI prescrivant aux opérateurs les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale

Directive n°08-UEAC-133-CM-18 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques CEMAC

Définition des paramètres techniques nécessaires au remplissage des fiches de collecte des données relatives aux stations radioélectriques

2016 Guide de procedures d’assignation des fréquences

27 février 2013 Décret n°2013-0403-PM fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques

27 février 2013 Décret n°2013-0402-PM précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d’adressage

27 février 2013 Décret n°2013-0401-PM fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitant de réseaux

27 février 2013 Décret n°2013-0400 PM fixant les conditions d’obtention du certificat d’homologation en vue de la fourniture des prestations de cryptographie

27 février 2013 Décret n°2013-0399-PM fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques

22 mai 2012 Décret n°2012-1318-PM fixant les conditions d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de certification électronique

23 juillet 2001 Loi n°2001-0130 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications

26 juin 2012 Décret n°2012-309 fixant les modalités de gestion du fonds spécial des activités de sécurité électronique

27 février 2013 Décret n°2013-0396-PM fixant les modalités d’exploitation et de contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques

27 février 2013 Décret n°2013-0397-PM portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences radio électriques

27 février 2013 Décret n°2013-0398-PM fixant les modalités de mise en oeuvre du service universel et du développement des communications électroniques

21 décembre 2010 Loi n°2010-021 régissant le commerce électronique au Cameroun

21 décembre 2010 Loi n°2010-013 régissant les communications électroniques au Cameroun

20 avril 2015 Loi n°2015-006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010-013 régissant les communications électroniques

20 avril 2012 Décret n°2012-203 portant organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des télécommunications

19 juillet 2022 Décret N°2022-309 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART)

14 juin 2012 Décret n°20112-1640-PM fixant les conditions d’interconnexion, d’accès aux réseaux de communication électroniques

14 juin 2012 Décret n°2012-1637-PM fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux

14 juin 2012 Décret n°2012-1638-PM fixant les modalités d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques sous régime de l’autorisation

14 juin 2012 Décret n°2012-1639-PM fixant les modalités d’exploitation des réseaux et d’installations soumis au régime de la déclaration

14 juin 2012 Décret n°2012-1641-PM fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouvert au public

14 juin 2012 Décret n°2012-1642-PM fixant les conditions d’attribution et d’utilisation des ressources en numérotation

14 juin 2012 Décret n°2012-1643-PM fixant les conditions d’audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information

06 mai 2011 Loi-cadre n°2011-012 portant protection du consommateur au Cameroun

03 septembre 2015 Décret n°2015-3759 fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques