United nations framework conventions on climate change
Protocole de Kyoto à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques
Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (Partie v portant sur la zone
Loi ratification convention de Rotterdam
Covention on biological diversity Rio de Janeiro, 5 June 1992
Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques
Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptée à Washington le 03 mars 1973
Convention sur la réparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures « OPRC90 », adoptée à Londres le 30 novembre 1990
Convention sur la lutte contre la désertification, adoptée à Rio le 05 juin 1992 fr
Convention sur la Conservation de la diversité biologique, adoptée lors de la Conférence de Rio en 1992
Convention relative aux zones humides d’importance internationale, adoptée à Ramsar le 02 février 1971
Convention relative aux zones humides d’importance internationale, adoptée à Ramsar le 02 février 1971 (2)
Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures
Convention internationale portant création d’un fonds national d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 18 décembre 1971 ;
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée le 22 mai 2001 à Stockholm
Convention de l’UNESCO sur le patrimoine mondial et culturel, adoptée à Paris le 23 novembre 1972 fr
Convention de l’UNESCO sur le patrimoine mondial et culturel, adoptée à Paris le 23 novembre 1972 fr
Convention de l’UNESCO sur le patrimoine mondial et culturel, adoptée à Paris le 23 novembre 1972 Angl
Convention de Bamako sur les mouvements trans-frontières des déchets dangereux, adoptée à Bamako le 30 janvier 1990
Convention de Bamako sur les mouvements trans-frontières des déchets dangereux, adoptée à Bamako le 30 janvier 1990 ;
Convention de Bâle sur les déchets toxiques et dangereux, adoptée à Bâle le 22 mars 1989
Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée à Alger le 15 septembre 1968
African convention on the conservation of nature and natural ressources