COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) Deuxième chambre Audience publique de vacation du 25 août 2011 Requête en rectification : n° 030/2010/PC du 18 mars 2010 Affaire : Etat du Bénin ARRET N° 009/2011 du 25 août 2011
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A)
Deuxième chambre
Audience publique de vacation du 25 août 2011
Requête en rectification : n° 030/2010/PC du 18 mars 2010
Affaire : Etat du Bénin
ARRET N° 009/2011 du 25 août 2011
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Audience Publique du 19 juillet 2007 Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : n° 008/2006/ PC du 20 février 2006
Convention d’Arbitrage insérée dans une Lettre de Garantie – Validité
