14 août 1992 Loi n°92-007 portant Code du Travail

Edition de mai 2021 Recueil actualisé des textes de base de la Caisse nationale de prévoyance sociale

2007 Recueil de textes droit du travail camerounais

30 juin 1975 Décret n°68-DF-254 portant modalités d’application du régime des congés payés

28 février 1990 Circulaire n°04-MTPS relative à la procédure de mise à la retraite des travailleurs

28 février 1972 Décret n°72-DF-110 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail

26 novembre 1984 Arrêté n°039-MTPS-IMT fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail

26 mai 1993 Arrêté n°018-MTPS-SG-CJ fixant conditions de logement des travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement

26 mai 1993 Arrêté n°017-MTPS-SG-CJ fixant la durée mawimale et les modalités de l’engagement à l’essai

26 mai 1993 Arrêté n°016-MTPS-SG-CJ fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement

26 mai 1993 Arrêt n°015-MTPS-SG-CJ déterminant les conditions et la durée du préavis

15 juillet 1993 Décret n°93-575-PM fixant les modalités d’établissement et de visa de certains contrats de travail

15 juillet 1993 Décret n°93-577 fixant les conditions d’emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers

09 mai 1994 Décret n°94-197-PM relatif aux retenues sur salaire

12 octobre 2000 Décret n°2000-286 précisant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

15 juillet 1993 Décret n°93-57c-PM fixant les modalités de placement des travailleurs

15 juillet 1993 Décret n°93-572-PM relatif aux entreprises de travail temporaire

15 juillet 1993 Décret n°93-573-PM fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé

25 août 2004 Convention collective nationale des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes

21 mars 2013 Convention collective nationale ds télécommunications et activités connexes au Cameroun

19 août 2010 Convention n°132 concernant les congés annuels payés

15 octobre 2009 Convention nationale des banques et autres établissements financiers du Cameroun

Convention collective du commerce

31 octobre 2013 Convention nationale des hôtels, restaurant, cafés, bars, dancings et activités annexes