Featured Articles
FOCUS SUR LA LOI RELATIVE AU SECRET BANCAIRE AU CAMEROUN
Le 27 avril 2022, la loi n° 2022/006 régissant le secret bancaire au Cameroun (la « Loi Sur Le...
Droit Civil
L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS, CAS DE FORCE MAJEURE OU IMPREVISION ?
L’impressionnante vitesse de propagation du Corona virus ou COVID-19 couplée à la gravité des...
Droit Processuel
LE BON DE COMMANDE ET LE RECOURS A LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER
Le législateur OHADA a adopté le 10 avril 1998 un Acte uniforme portant organisation des...
Droit bancaire et financier
FOCUS SUR LA LOI RELATIVE AU SECRET BANCAIRE AU CAMEROUN
Le 27 avril 2022, la loi n° 2022/006 régissant le secret bancaire au Cameroun (la « Loi Sur Le...
Droit fiscal et fiscalité
LA LOI DE FINANCES 2019 ET LA FISCALITE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE ET MALADIE
La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour...
Droit pénal
LE NOUVEAU RÉGIME DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS DU CODE PÉTROLIER CAMEROUNAIS : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE SECTEUR PÉTROLIER AMONT EN MATIÈRE DE COMPLIANCE ?
Le cadre juridique du secteur pétrolier amont[1] camerounais a connu récemment une révision...
Articles sur le droit
Droit bancaire et financier
FOCUS SUR LA LOI RELATIVE AU SECRET BANCAIRE AU CAMEROUN
Le 27 avril 2022, la loi n° 2022/006 régissant le secret bancaire au Cameroun (la « Loi Sur Le...
Droit processuel
LE BON DE COMMANDE ET LE RECOURS A LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER
Le législateur OHADA a adopté le 10 avril 1998 un Acte uniforme portant organisation des...
Droit pénal
LE NOUVEAU RÉGIME DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS DU CODE PÉTROLIER CAMEROUNAIS : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE SECTEUR PÉTROLIER AMONT EN MATIÈRE DE COMPLIANCE ?
Le cadre juridique du secteur pétrolier amont[1] camerounais a connu récemment une révision...
Droit fiscal et fiscalité
LA LOI DE FINANCES 2019 ET LA FISCALITE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE ET MALADIE
La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour...