Réglementation relative aux marchés financiers Posted by Redac-Chef | Jun 17, 2023 | Notre recueil de textes | 0 | 09 novembre 2022 Règlement n°04-22 CEMAC-UMAC-COBAC sur les conditions d’exercice de l’activité de finance islamique dans la CEMAC Mai 2006 Bulletin Officiel de la CMF 30 avril 2020 Communiqué COSUMAF 03-20 sur la tarification du marché financier de l’Afrique Centrale 23 mai 2023 Règlement général de la COSUMAF 21 juillet 2022 Règlement n°01-22-CEMAC-UMAC-CM-COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale 19 février 2018 Acte additionnel n°06-17-CEMAC-COSUMAF-CCE unification du marché financier de la CEMAC 16 mai 2011 Instruction COSUMAF n°01-11 relative à l’agrément des OPCVM 03 décembre 2002 Décision n°02-002 portant Règlement général de la CMF 12 juillet 2016 Loi n°2016-010 du 12 juillet 2016 régissant les OPCVM au Cameroun 01 juin 2018 Arrêté n°000413-MINFI portant approbation du règlement relatif aux OPCVM 03 décembre 2002 Décision n°02-002 portant Règlement Général de la CMF 12 juillet 2016 Loi n°2016-010 régissant les OPCVM au Cameroun 15 janvier 2009 Règlement Général de la COSUMAF juin 2003 Règlement n°06-03-CEMAC portant organisation fonctionnement et surveillance du marché financier 2016 Règlement général de la COSUMAF 24 avril 2014 Règlement n°01-14-CEMAC-UMAC-CM portant régime d’inscription en compte des valeurs mobilières 24 avril 2010 Instruction n°04-10 du 28 avril 2012 relative à l’agrément des dirigeants des organismes de marché 19 mai 2011 Instruction n°02-11 du 16 mai 2011 relative à l’agrément des sociétés de gestion de portefeuille 16 mai 2011 instruction n°02-11 relative à l’agrément des sociétés de gestion de portefeuille 16 mai 2011 Instruction COSUMAF n°01-11 relative à l’Agrément des PCVM 12 novembre 2003 Règlement n°06-03-CEMAC-UMAC portant organisation fonctionnement et surveillance du marché financier 09 juin 2008 Règlement n°01-08 CEMAC-UMAC portant modification de diverses dispositions du règlement n°06-03 12 novembre 2018 n°CMF-18 relative au modèle-type des statuts d’une SICAV 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-2018 relative aux cartes professionnelles exigibles pour les activités d’OPCVM 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-2018 relative au modèle type de règlement de gestion d’un FCP 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-18 relative à l’achat et à la vente par les OPCVM hors CEMAC 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-18 relative aux cartes professionnelles exigibles pour les activités d’OPCVM 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-18 relative aux conditions de détermination de la valeur liquidative des OPCVM 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-18 relative aux conditions d’exercice de l’activité de distributeur d’OPCVM 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-18 relative aux informations périodiques et évènementielles exigées des OPCVM 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-2018 relative au dossier d’agrément des sociétés de gestion OPCVM 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-18 relative à la fiche de liquidation des OPCVM 12 novembre 2018 Instruction n°CMF-18 fixant le modèle type de la note d’information exigée des OPCVM 12 novembre 2018 Instruction n°007-CMF-18 relative à la fiche d’agrément des OPCVM 01 juin 2018 Arrêté n°000417-fixant les montants les taux et les modalités de calcul et de versement des commissions des OPCVM 01 juin 2018 Arrêté n°000416-MINFI relatif à la catégorisation des OPCVM 01 juin 2018 Arrêté n°000415-MINFI fixant le montant minimum du capital social exigé des SICAV, l’actif net minimum des FCP 01 juin 2018 Arrêté n°000414-MINFI relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM 01 juin 2018 Arrêté n°000413-MINFI portant approbation du Règlement relatif aux OPCVM