03 juillet 2020 Règlement n°01-20-CEMAC-UMAC-COBAC sur la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC

04 juillet 2019 Règlement n°01-18-CEMAC-UMAC-COBAC sanctions pécuniaires applicables aux personnes assujetties à la COBAC

05 octobre 2020 Lettre circulaire n°014-GR-2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques

16 septembre 2016 Règlement R-2016-02 relatif aux modifications de situation dans les établissements de crédit

11 mars 2022 Lettre circulaire n°002-GR-2022 relative à documentation à fournir par la clientèle en fonction des opérations

11 avril 2016 Règlement n°01-16-CEMAC sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

09 décembre 2019 Lettre circulaire n°025-GR-2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction des opérations

08 mars 2016 Règlement COBAC R-2016-04 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit

06 octrobre 2008 Règlement n°04-08 CEMAC-UMAC-COBAC relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissement de crédit de la CEMAC

18 septembre 2011 Règlement n°01-11-relatif à lexercice de l’activité d’émission de monnaie électronique

21 décembre 2016 Règlement n°03-16-CEMAC-UMAC-CM relatif aux systèmes moyens et incidents de paiement

21 décembre 2018 reglement n°04-18-cemac-umac-cobac relatif aux services de paiement dans la CEMAC

23 septembre 2019 Règlement COBAC R-2019-01 agrément & modifications de situation Prestataires de services de paiement

23 septembre 2019 Règlement COBAC R-2019-02 normes prudentielles établissements de paiement

23 septembre 2019 Règlement COBAC R-2019-03 application & recouvremement sanctions pécuniaires

27 novembre 2000 Règlement n°1-00-CEMAC-UMAC-COBAC (Agrément unique des établissements de crédit)

27 mars 2015 Règlement n°2-15 cemac-umac-cobac modifiant et complétant dispositions sur l’exercice de la profession_bancaire

27 avril 2022 Loi n°2022-006 relative au secret bancaire au Cameroun

23 septembre 2019 Règlement COBAC-R-2019-03 modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires

23 septembre 2019 Règlement COBAC R-2019-04 publication sanctions disciplinaires & pécuniaires prononcées par la COBAC