04 mai 2023 Décret n°2023-232 fixant modalités d’application de la loi n°2019-008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier

28 septembre 2004 Arrêté n°00026 MINDIC-CAB fixant les procédures de chargement et de déchargement des camions citernes dans les dépôts pétroliers

27 mai 2013 Décision n°2013-000214-MINEE-SG-DPPG portant autorisation préalable d’implantation d’une station service par la société Green Oil

26 mars 2002 Décret n°2002348 PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier

23 décembre 1977 Décret n°77-528 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers

23 avril 2020 Décret n°2020-234 portant approbation des statuts de la Société nationale de transport de l’électricité

14 juillet 1998 Loi n°98-015 relative aux établissement classés dangereux insalubres ou incommodes

05 janvier 1998 Arrêté n°01-98 MINMEE fixant les modalités d’implantation des stations de distribution des produits pétroliers

05 août 1996 Loi n°96-12 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement

04 mai 2020 Décret n°2020-245 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation

04 mai 2020 Décret n°2020-244 portant réorganisation et fonctionnement de la société Electricity Development Corporation

03 mars 1993 Décret n°95-135 modifiant certaines dispositions du décret sur le stockage et distribution des produits pétroliers

30 juillet 2000 Décret n°2000-465-17 fixant les modalités d’application de la n°99-013 portant code pétrolier

30 juin 1999 Arrêté n°00245-MINEFI portant libéralisation des prix et marges de distribution des produits pétroliers au Cameroun

30 juin 2000 Décret n°2000-464 PM régissant les activités du secteur de l’électricité

Code pétrolier 2019

02 avril 2012 Loi portant code gazier

03 mars 1993 Décret n°95-135 modifiant certaines dispositions du décret portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers

30 janvier 2008 Arrêté n°98 CAB-PR portant nomination d’un chef de sécretariat particulier au ministère des relations extérieures

30 january 1995 Law No 95-08 on radiation protection

29 novembre 2006 Décret n°2006-406 portant création de la société Electricity Development Corporation

29 juillet 2010 Loi n°2010-011 modifiant et complétant les dispositions de la loi portant Code Minier

29 janvier 2001 Décret n°2001-021-PM fixant le taux, les modalités de calcul et de recouvrement de la redevance du secteur de l’électricité

29 décembre 1978 Loi n°78-24 fixant l’assiette, les taux et le mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes minières

26 janvier 2009 Arrêté n°00000013-MINEE portant approbation du règlement du service de distribution publique d’électricité de AES Sonel

26 juin 2012 Décret n°2012-308 portant modalités de gestion du Fonds spécial des télécommunication

26 mars 2002 Décret N°2002-648-PM fixant les modalités d’application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier

28 juin 2013 Décret n°2013-204 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de l’électrification rurale (AER)

28 mai 2012 Décision n°0096-ARSEL-DG-DCEC-SDCT fixant les tarifs de vente hors taxes de l’électricité applicables par la société ENEO Cameroun dès 2012

28 septembre 2001 Arrêté n°022-MINMEE précisant les dispositions d’exercice des activités du secteur pétroler aval

25 mars 2011 Lettre circulaire n°000959-2011-MINEE-SG-DPPG-SDCD-SCAPPL sur le schéma logistique de livraison des produits pétroliers

25 janvier 2002 Décision n°0017-DG-ARSEL fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES-SONEL

24 septembre 2012 Décret n°2012-2806-PM sur l’application de certaines dispositions de la loi n°2011-022 régissant le secteur de l’électricité

24 décembre 1998 Loi n°98-020 régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau

24 décembre 1998 Loi N° 98-021 portant organisation du secteur portuaire

24 december 1998 Law N°98-021 to organise the ports sectors

21 janvier 2013 Circulaire n°00000226-2011-MINEE instructions relatives au traitement des dossiers d’autorisations préalables des stations service

22 décembre 1999 Loi n°99-013 portant Code pétrolier

22 février 2012 Décret n°2012-506 – PM portant redevance de l’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité

23 August 1995 Decree No95-531 to determine the conditions of implementation of forestry regulations

23 avril 2020 Décret n°2020-233 portant réorganisation et fonctionnement de la Société nationale de transport de l’électricité

23 février 1998 Arrêté n°009-MINT-DTT portant réglementation du transport des marchandises dangereuses

19 Août 2020 Décret n°2020-497 portant création organisation et fonctionnement du fonds de développement du secteur de l’électricité

15 juin 1999 Décret n°99-125 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité

14 juin 2012 Décret n°2012-1641-PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux communication

14 juin 2012 Arrêté n°002102-MINMIDT-CAB fixant les modalités d’exportation, d’importation et de commercialisation de diamants bruts

14 décembre 2016 Loi n°2016-017 portant code minier

14 décembre 2011 Loi n°2011-022 régissant le secteur de l’électricité au cameroun

09 juillet 2019 Décret n°2019-342 portant transformation en société à capital public de la société nationale des hydrocarbures

12 janvier 2009 Arrêté n°006-PM fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de Gaz (GPL)

13 février 2008 Arrêté n°024-PM-CAB définissant la procédure d’approvisionnement du marché intérieur en produits pétroliers

13 juin 2019 Arrêté n°000013-MINEE portant adoption et application de code de raccordement au réseau public de transport de l’électricité au Cameroun

13 juin 2019 Arrêté n°000014-MINEE portant adoption et application du code de marché de l’électricité au Cameroun

13 novembre 2000 Décret n°2000-935 PM fixant les conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval

08 septembre 1999 Décret n°99-193 portant organisation et fonctionnement de l’Agence d’électrification rurale

05 janvier 1998 Arrêté n°01-97-MINMEE fixant les modalités d’implantation des stations de distribution des produits pétroliers

05 August 1996 Law N° 96-14 governing the transportation by pipeline of hydrocarbons originating from others contries

05 August 1996 Law N° 96-11 on standardization

05 août 1996 Loi n°96-14 portant régime du transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers