(CCJA) Société Banque Commerciale du NIGER (BCN) contre Hamadi Ben Damma. ARRET N°012 /2004 du 18 mars 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 mars 2004 Pourvoi : n° 020/2002/PC du 30 avril 2002 AFFAIRE : Société Banque Commerciale du NIGER (BCN) ...
(CCJA) Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire dite BATIM-CI contre Société Gnohite’s International Company dite GIC Sécurité. ARRET N°017/2004 du 29 avril 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 29 avril 2004 Pourvoi n° 013 / 2003 / PC du 06 février 2003 Affaire : Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire ...
(CCJA) Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire dite BATIM-CI contre Société Gnohite’s International Company dite GIC Sécurité. ARRET N°017/2004 du 29 avril 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 29 avril 2004 Pourvoi n° 013 / 2003 / PC du 06 février 2003 Affaire : Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire ...
(CCJA) SOCIETE EBURNEA, SA contre Compagnie d’Assurances les Tisserins SATCA, SA. ARRET N°032/2004 du 04 novembre 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 04 novembre 2004 Pourvoi : n°092/2003/PC du 23 octobre 2003 Affaire : SOCIETE EBURNEA, SA ...
(CCJA) MOBIL OIL COTE D’IVOIRE contre LES CENTAURES ROUTIERS, CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS dite CARPA et Maître ADOU Hyacinthe, Huissier de Justice. ARRET N° 028/2004 du 15 juillet 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 15 juillet 2004 Pourvoi n° 028/2003/PC du 07 février 2003 AFFAIRE : MOBIL OIL COTE D’IVOIRE ...
(CCJA) Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise, Avocat à la Cour contre La Société de Promotion Immobilière dite SOPIM. ARRET N°027/2006 du 16 novembre 2006
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre Audience Publique du 16 novembre Pourvoi : n° 110/2004/PC du 14 octobre 2004 Affaire : Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU...
(CCJA) MOBIL OIL COTE D’IVOIRE, LES CENTAURES ROUTIERS, COMPAGNIE IVOIRIENNE D’ELECTRICITE dite CIE, SOCIETE D’ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE BANANIERE DITE SCB et Maître ADOU Hyacinthe, Huissier de Justice. ARRET N° 027/2004 du 15 juillet 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 15 juillet 2004 Pourvoi n° 027/2003/PC du 07 février 2003 Affaire : MOBIL OIL COTE D’IVOIRE ...
(CCJA) Société DJAMAN et Compagnies contre Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM. ARRET N°026/2004 du 15 juillet 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 15 juillet 2004 Pourvoi n° 008/2003/ PC du 06 février 2003 AFFAIRE : Société DJAMAN et Compagnies...
(CCJA) Société Nouvelle Scierie de l’Indénié dite N.S.I Sarl contre Société Générale de Financement par Crédit-Bail dite SOGEFIBAIL
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience Publique du 31 mars 2005 Pourvoi : n°014/2004/PC du 16 février 2004 Affaire : Société Nouvelle Scierie de...
(CCJA) Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire dite BATIM-CI, Société Gnohite’s International Company dite GIC Sécurité. ARRET N°017/2004 du 29 avril 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 29 avril 2004 Pourvoi n° 013 / 2003 / PC du 06 février 2003 Affaire : Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire...
