(CCJA) Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours contre Monsieur DJOUKA AMON Hilaire. Arrêt N° 010/2018 du 25 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 095/2014/PC du 22/05/2014 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours contre Monsieur DJOUKA AMON Hilaire. Arrêt N° 010/2018 du 25 janvier 2018
(CCJA) Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste contre Monsieur KOFFI Konan Emmanuel Arrêt N° 009/2018 du 11/01/2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°230/2016/PC du 24/10/2016 Affaire : Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste contre Monsieur KOFFI Konan Emmanuel Arrêt N° 009/2018 du 11/01/2018
(CCJA) Société Camerounaise de Fer, dite SOFERCO SARL contre Société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROON SA. Arrêt N° 008/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°222/2015/PC du 29/12/2015 Affaire : Société Camerounaise de Fer, dite SOFERCO SARL contre Société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROON SA. Arrêt N° 008/2018 du 11 janvier 2018
(CCJA) Khadim NIANG contre DEMBA DIOP. Arrêt N°007/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°212/2015/PC du 04/12/2015 Affaire : Khadim NIANG contre DEMBA DIOP. Arrêt N°007/2018 du 11 janvier 2018
(CCJA) Société United Bank For Africa (UBA) S.A Contre Société AXE Communication SARL. Arrêt N° 006/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : N° 201/2015/PC du 10/11/2015 Affaire : Société United Bank For Africa (UBA) S.A (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, avocats à la cour) Contre Société AXE Communication SARL (Conseils : la SCPA TOURE AMANI YAO et Associés, avocats à la cour) Arrêt N° 006/2018 du 11 janvier 2018
(CCJA) Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI) SA. Arrêt N° 005/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°193/2013/PC du 21/10/2015 Affaire : Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI) SA. Arrêt N° 005/2018 du 11 janvier 2018
(CCJA) Coris Bank International (CBI) SA contre Monsieur ZOROM Adama Richard Import-Export (REXI) Arrêt N° 004/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°171/2015/PC du 28/09/2015 Affaire : Coris Bank International (CBI) SA contre Monsieur ZOROM Adama Richard Import-Export (REXI) Arrêt N° 004/2018 du 11 janvier 2018
(CCJA) Alain POUSSY contre Succession Marie-Antoinette GBIATIBWA YETENNE Arrêt N° 003/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°117/2015/PC du 10/07/2015 Affaire : Alain POUSSY contre Succession Marie-Antoinette GBIATIBWA YETENNE Arrêt N° 003/2018 du 11 janvier 2018
(CCJA) La LCB BANK, anciennement LA CONGOLAISE DE BANQUE contre RAZAKI Souhin Société EWEDJE EXCHANGE-Congo Arrêt N° 002/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°106/2015/PC du 18/06/2015 Affaire : La LCB BANK, anciennement LA CONGOLAISE DE BANQUE contre RAZAKI Souhin Société EWEDJE EXCHANGE-Congo Arrêt N° 002/2018 du 11 janvier 2018
(CCJA) Société CLEO PATRA contre Compagnie Ivoirienne de Promotion pour l’Exportation et L’Importation dite CIPEXI. Arrêt N° 001/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
Deuxième chambre
Audience publique du 11 janvier 2018
Pourvoi : n°022/2015/PC du 10/02/2015
Affaire : Société CLEO PATRA
(Conseil : Maître Yves N’DIA KOFFI, avocat à la cour) contre Compagnie Ivoirienne de Promotion pour l’Exportation et L’Importation dite CIPEXI
(Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, avocats à la cour)
Arrêt N° 001/2018 du 11 janvier 2018
