Droit Civil
Le dol en droit civil
Le droit de pétition et l’initiative populaire
Le gage
Le jugement d’hérédité devant le Tribunal de grande instance
Le jugement d’hérédité devant le tribunal de premier degré
Les biens 1
Les biens 2
Les défenses
Les demandes en justice 2
Les demandes en justice 3
Les quasi-contrats
L’exequatur
–
Listispendance et connexité
L’anglais juridique quelques sûretés
L-
Différence Créance – dette – subrogation – délégation – novation
La force majeure
La résolution du contrat
La tierce opposition
L’appel
L’application des textes de loi
L’autorité de la chose jugée
Les modes de preuves 2
Les conditions à remplir pour saisir la justice au Cameroun
Les demandes en justice 1
Les modes de preuve 1
La conclusion du contrat
Les compétences d’attribution du TPI en matière civile
L’accord procédural
La simulation
La responsabilité du commettant du fait du préposé
La différence entre ayant droit et ayant cause
L
La compétence juridictionnelle
Corporate et Business law
Vente multiniveau
L’immatriculation d’une société commerciale
Nationalisation- expropriation-privatisation
Les pratiques commerciales interdites
Les regimes d’imposition
Les obligations du commerçant
Les éléments du fond de commerce 2
Les éléments du fond de commerce
Les Incoterms
Les dommages corporels subis dans les lieux publics
Les assemblées d’associés
Les classifications des société commerciales partie 2
Les classifications des sociétés commerciales – partie 1
L’entreprenant
Les apports en capital social
Le fonctionnement de la SARL
Le nantissement du fonds de commerce
–
Le certificat électronique
Le commerçant
Le crédit documentaire
Le dol en droit pénal
L’acte de dépôt
L’appel public à l’épargne
La vente sur le domaine public
La Signature électronique
La SNC – Société en nom collectif
La tenue des documents comptables par le commerçant
La TVA
La rédaction des statuts
La SARL
La SCS – Société en commandite simple
La fusion
La location gérance du fonds de commerce
L
La perte du statut d’entreprenant
La prescription en droit des affaires
Différence Actions-Parts sociales
Différence Impot-Taxe-TVA
La dissolution de la société commerciale
Droit de la Famille
Les droits et obligations des époux
Les effets du divorce sur les enfants issus du mariage
Les regimes matrimoniaux
L’indivision successorale
Le lévirat
Le mariage posthume
le mariage putatif
Le testament
Le contenu du testament 1
Le contenu du testament 2
Le divorce
Le droit d’option des héritiers
L’alliance
Le conjoint survivant
Le consentement et le mariage
La revocation des legs
La succession vacante et la succession en déshérence
La succession
La dévolution successorale
La famille
La garde des enfants issus du concubinage
La pétition d’héritier
Droit Fiscal
Anglais juridique 1
Anglais juridique 2
Anglais juridique 3
Anglais juridique 4
Anglais juridique 5
La taxe sur la propriété foncière 1
La taxe sur la propriété foncière 2
L’avis de mise en recouvrement
Propriété Intellectuelle
Les pratiques courantes concurrence déloyale
Les sanctions civiles contre la contrfaçon de la marque
l’opposition à l’enregistrement de la marque
Pénalités pour l’exploitation illicite d’une marque
L’OAPI
Les fondements textuels de la concurrence déloyale
Les indications géographiques
Les limitations des droits patrimoniaux 1
Les marques collectives
Les droits patrimoniaux de l’auteur d’une oeuvre littéraire et artistique
Les éléments de la propriété industrielle 1
Les éléments de la propriété industrielle 2
Le rejet de la demande d’enregistrement de la marque
Le renouvellement de l’enregistrement de la marque
L’enregistrement de la marque
Les caractéristiques de la marque
Le certificat d’obtention végétale
Le contenu de la demande de brevet d’invention
Le brevet d’invention
La nullité de l’enregistrement d’une indication géographique
La procédure de dépôt de la marque OAPI
La procédure de revendication de propriété sur la marque
La procédure d’enregistrement d’une indication géographique
La contrefaçon de la marque – prescription et sanctions pénales
La contrefaçon de la marque et la prévention des atteintes
La durée de protection du brevet d’invention
Droit Pénal
L’escroquerie
–
L’infraction pénale
Trafic d’influence et abus de fonction
Les infractions relatives aux noms de domaine
Les mandats de justice 1
Les mandats de justice 2
Les mandats de justice
Les fonctions des mandats de justice
Les infractions relatives à la constitution des sociétés commerciales 1
Les infractions relatives à la constitution des sociétés commerciales 2
Les causes de non-imputabilité
Les circonstances de la disparition de la responsabilité pénale 1
Les circonstances de la disparition de la responsabilité pénale 2
Les différents types de réquisitoires
Le mandat d’amener
Le racisme
Le tribalisme
Le délit d’abus de biens sociaux
L-
Le flagrant délit
Le harcèlement sexuel
Le jugement par contumace
La tentative de commission de l’infraction ou l’exécutif interrompu
Le crime contre l’humanité
–
Le délinquant
La responsabilité pénale de la personne morale
La responsabilité pénale
La saisine de la juridiction repressive 1
La saisine de la juridiction repressive 2
La non-rétroactivité de la loi pénale
La plainte simple
La prescription
L
La disparition de la responsabilité pénale
La filouterie
La grâce
la diffamation
La consitution de partie civile
L
La corruption
–
La dénonciation calomnieuse
L-
La citation directe
La compétence juridictionnelle
La compétence territoriale du TPI en matière pénale
La complicité
Différences Crimes – Délits – Contraventions
Généralités sur l’action publique
L
Anglais juridique – Les classifications des infractions
L-
Droit Social
Les délégués du personnel
–
Les maladies professionnelles
Les syndicats professionnels
–
L’invention de l’employé
Les congés payés
Les conséquences de la cessation du contrat de travail à durée déterminée
Les conditions de forme du contrat de travail
Le paiement du salaire
Le tâcheronnat
L’engagement à l’essai
Les conditions de fond du contrat de travail
Le contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail temporaire
L’assurance décès
L
Le changement de résidence
–
Le chômage technique
Le contrat de formation ou de stage
La suspension du contrat de travail 2
La suspension du contrat de travail pour évènements familiaux
L’accident de travail
La pension vieillesse
L
La prescription en droit du travail
L
La rémunération du tâcheron
La suspension du contrat de travail 1
La pension invalidité
L
La modification de la situation juridique de l’employeur
La pension anticipée
L
La créance de salaire
La formation du contrat de travail à durée déterminée
La grêve et le lock-out
La mise à pied
Causes de suspension du contrat de travail – la détention préventive ou la garde à vue
Différence – faute simple – faute grave – faute lourde
