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30 juillet 2001 Instruction n°02467-08 relative à la mise en application de l’accord de l’OMC sur l’évaluation en douane adopté par l’Acte 2-98-UDEAC-603-CD-60 et l’article 5e de la loi n°2001-008

21 janvier 1998 Annexe à l’Acte 2-98-UDEAC-603-CD-60 portant mise en conformité des méthodes d’évaluation en douane de l’article VII du GATT de 1994

20 septembre 2011 Note de service n°149-MINFI-DGD3-CDL modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°189-MINFI-DGD3-CDL portant mise en application du perfectionnement actif

04 mars 2019 Instruction ministérielle n°002-MINFI-DGC relative à la surveillance douanière du plan d’eau

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Instruction Manual for Safety and Comfort