Réglementation douanière Posted by Redac-Chef | Jul 6, 2023 | Cameroun, Notre recueil de textes | 0 | CEMAC Code des Douanes 2022 CEMAC Code de la marine marchande 2012 CEMAC Tarif des douanes de la CEMAC.pdf Instruction n°MINFI-CAB fixant les modalités d’exécution du programme de contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (CIVIC) 30 juillet 2001 Instruction n°02467-08 relative à la mise en application de l’accord de l’OMC sur l’évaluation en douane adopté par l’Acte 2-98-UDEAC-603-CD-60 et l’article 5e de la loi n°2001-008 21 janvier 1998 Annexe à l’Acte 2-98-UDEAC-603-CD-60 portant mise en conformité des méthodes d’évaluation en douane de l’article VII du GATT de 1994 20 septembre 2011 Note de service n°149-MINFI-DGD3-CDL modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°189-MINFI-DGD3-CDL portant mise en application du perfectionnement actif 04 mars 2019 Instruction ministérielle n°002-MINFI-DGC relative à la surveillance douanière du plan d’eau Instruction n°MINFI-CAB fixant les modalités d’exécution du programme sectoriel de suivi des exportations (PSSE) Instruction n°MINFI-CAB fixant les modalités d’exécution du programme de vérification des importations Instruction Manual for Safety and Comfort