Category: Jurisprudence droit des sûretés

Jurisprudence droit des sûretés

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(CCJA) SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM contre SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres ARRET N° 019/2004 du 17 juin 2004

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)                                Audience Publique du 17 juin 2004 Pourvoi : n° 036/2002/PC du 16 juillet...

(CCJA) SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM contre SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres ARRET N° 019/2004 du 17 juin 2004

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(CCJA) B.I.A.O. – COTE D’IVOIRE contre NOUVELLE SCIERIE D’AGNIBILEKRO, SCIERIE D’AGNIBILEKRO NOUHAD WAHAB et NOUHAD WAHAB Rachid ARRET N°022/2003 du 06/11/2003

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Audience Publique du 06 novembre 2003 Pourvoi n° 043/2002/ PC du 04 septembre 2002.               ...

(CCJA) FEDERALE D’ASSURANCES Côte D’Ivoire dite FEDAS-CI contre Administration des Douanes de Côte d’Ivoire, Monsieur le Receveur Principal des Douanes et Etat de Côte d’Ivoire Arrêt N° 139/2017 du 08 juin 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Troisième chambre Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi :  n° 231/2016/PC du 25/10/2016 Affaire :  ...

(CCJA) Monsieur TETTI Avit Pierre, Monsieur SOMIAN Malin et Les Ayants droits de feu FIAN BANVO contre Monsieur EDI René, Liquidateur de la société SCI Perspective 2000 Arrêt N°002/2017 du 26 janvier 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre   Audience Publique du 26 janvier 2017 Pourvoi : n° 015/2014/PC du 31/01/2014  ...

(CCJA) Monsieur Abdoulaye Halidou CISSE contre La société malienne de prestation SARL (SOMAPRE), La Banque Commerciale du Sahel SA (BCS) et Maître Boubacar SOW ARRET N° 156/2016 du 27 octobre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Troisième chambre Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi :  n° 204/2014/PC du 01/12/2014...

(CCJA) La CBAO Groupe Attijariwafa Bank Sénégal SA ex-BST contre Monsieur Maurice COULIBALY,La Société Dakar Construction Maintenance Dite DCM SA et Monsieur El Hadji Maktar KAMBYE Arrêt N° 130/2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Troisième chambre Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi :  n° 056/2014/ PC du 24/03/2014...

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