(CCJA) SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE-SA (SGBCI) contre Société EIVMEL, SARL et SIBI Moussa ARRET N°059/2013 du 25 juillet 2013
Deuxième Chambre Pourvoi : N°014/2010/PC du 16 février 2010 Affaire : SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE-SA (SGBCI) (Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la cour) Contre ...
(CCJA) Société Nationale de Raffinage dite SONARA SA contre Société FIRST OIL CAMEROON SA. ARRET ADD N°49/2013 du 12 juin 2013
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience Publique du 12 juin 2013 Pourvois :n°003/2009/PC du 26/01/2009 et n°044/2009/PC du 30/04/2009 Affaire : Société...
(CCJA) Société Inter Progress Marketing dite IPM contre Société Civile Immobilière Lumière (SCI Lumière) ARRET N°101/2012 du 20 décembre 2012
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 20 décembre 2012 Recours : n°030/2012/PC du 28 mars 2012 Affaire : Société Inter Progress Marketing dite...
(CCJA) Monsieur DOUCOURE Bouyagui contre Madame Edoukou Aka, Epouse KOUAME ARRET N° 058/2012 du 07 juin 2012
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième Chambre Audience Publique du 07 juin 2012 Pourvoi n° 054/2009/PC du 05 juin 2009 Affaire : Monsieur DOUCOURE...
(CCJA) Madame KOUAME AMENAN Delphine contre Madame BONI née N’GUESSAN ADJOUA Claudine ARRET N°050/2012 du 07 juin 2012
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 07 juin 2012 Pourvoi : n°039/2009/ PC du 23 avril 2009 Affaire : Madame KOUAME AMENAN Delphine...
CCJA) AMITY BANK Cameroun S.A contre TASHA LOWEH Lawrence. ARRET N°030/2012 du 22 mars 2012
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 22 mars 2012 Pourvoi n° : 098/2007/PC du 07/11/2007 Affaire : AMITY BANK Cameroun S.A ...
(CCJA) SOCIETE EGYPT AIR HOLDING contre COMPAGNIE AIR AFRIQUE LIQUIDATION ARRET N° 023/2011 du 06 décembre 2011
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième Chambre Audience Publique du 06 décembre 2011 Pourvoi : n° 009/2007/PC du 29 janvier 2007 Affaire : SOCIETE EGYPT AIR HOLDING...
(CCJA) Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI Contre Etablissements KOUMA et Frères dite E.K.F. Arrêt N° 030/2011 du 06 décembre 2011
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième Chambre Publique du 06 décembre 2011 Pourvoi : n° 088/2008/PC du 19 septembre 2008 Affaire : Banque Atlantique de Côte d’Ivoire...
(CCJA) Monsieur BADIH Nassif Elias EID contre Monsieur N’GUESSAN DEGNI Charles, Maître GNABA GNADJUE Jérémie, Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI, Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest dite BIAO CI et Maître BROU N’DA Gaudens ARRET N°014/2010 du 25 mars 2010
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 25 mars 2010 Pourvoi : n° 028/2006/PC du 25 avril 2006 Affaire : Monsieur BADIH Nassif Elias EID...
(CCJA) Constructions Métalliques Ivoiriennes SA dite CMI contre Monsieur LAMBERT Gilles ARRET N°021/2010 du 25 mars 2010
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 25 mars 2010 Pourvoi : n° 039/2007/PC du 11 mai 2007 Affaire : Constructions Métalliques Ivoiriennes...
