COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°230/2016/PC du 24/10/2016 Affaire : Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste contre Monsieur KOFFI Konan Emmanuel Arrêt N° 009/2018 du 11/01/2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°230/2016/PC du 24/10/2016 Affaire : Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste contre Monsieur KOFFI Konan Emmanuel Arrêt N° 009/2018 du 11/01/2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°193/2013/PC du 21/10/2015 Affaire : Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI) SA. Arrêt N° 005/2018 du 11 janvier 2018
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.)
Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001
Pourvoi n° 001 / 2000 / PC du 26 mai 2000
Affaire : BICIG Contre ENGATRANS
ARRET N° 004/2001 du 11 octobre 2001
