Category: Jurisprudence droit bancaire et financier

Jurisprudence droit bancaire et financier

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(CCJA) OKA KOKORE Félix contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en COTE D’IVOIRE dite BICICI, Société Générale de Banques en COTE D’IVOIRE dite SGBCI, Société Ivoirienne de Banque de COTE D’IVOIRE dite SIB, Crédit de COTE D’IVOIREdite CCI et Banque Ivoirienne pour le Développement Industriel dite BIDI ARRET N° 031 /2008 du 03 juillet 2008

by | Nov 23, 2024 | , | 0

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 03 juillet 2008 POURVOI n° : 013/2002/PC du 28 mars 2002...

(CCJA) Fonds Ivoiro-Suisse de Développement Economique contre La Société CORECA et Social dit FISDES contre La Société CORECA ARRET N°008/2007 du 15 mars 2007

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième Chambre           Audience publique du 15 mars 2007 Pourvoi n° : 087/2003/PC du 23/10/2003...

(CCJA) Société ANSARI TRADING COMPANY LTD contre La Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun dite SCB-CL.C denommée actuellement Crédit Lyonnais du Cameroun (CL. C), En présence de : La Banque des Etats de l’Afrique Centrale dite BEAC ARRET N°016/2006 du 29 juin 2006

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 29 juin  2006 POURVOI n° : 042/2004/PC du 26/04/2004 AFFAIRE :...

(CCJA) Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI contre Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN ARRET N°059/2005 du 22 décembre 2005

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première Chambre Audience publique du 22 décembre 2005 Pourvoi : n° 106/2003/PC du 13 novembre 2003...

(CCJA) Monsieur BOURDIER Gilbert Denis contre Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire dite BIAO-CI ARRET N° 021/2005 du 31 mars 2005

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre                   Audience publique du 31 mars 2005 Pourvoi : n° 020/2004/PC du 16...

(CCJA) Société Générale de Banques en COTE D’IVOIRE dite SGBCI contre Société Générale de Travaux Routiers Agricoles et Constructions dite GETRAC. ARRET N°008/2005 du 27 janvier 2005

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre Audience Publique du 27 janvier 2005 POURVOI N° : 086/2003/PC du 23/10/2003  ...

(CCJA) Etablissements SOULES & Cie contre Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D et CONTINENTAL BANK BENIN (Ex – Crédit Lyonnais Bénin) ARRET n° 045/2005 du 07 juillet 2005

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre                   Audience publique du 07 juillet 2005 Pourvoi : n° 033/2004/PC du...

(CCJA) Société ANSARI TRADING COMPANY LTD contre Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun S.A. (SCB- CLC) dénommée actuellement Crédit Lyonnais Cameroun S.A. (CLC) En présence de :La Banque des Etats de l’Afrique Centrale, dite la BEAC ARRET N°002/2004 du 08 janvier 2004

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Audience Publique du 08 janvier 2004 Pourvoi n° 024/2002/ PC du 17 mai  2002.                AFFAIRE :...

(CCJA) BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE (BICICI) contre DIOUM M’BANDY et Boucherie Moderne de Côte d’Ivoire dite Boucherie DIOUM M’BANDY et Fils ARRET N° 013/2002 du 18 avril 2002

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 avril 2002 Affaire : BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE...

(CCJA) BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE (BICICI) contre DIOUM M’BANDYet Boucherie Moderne de Côte d’Ivoire dite Boucherie DIOUM M’BANDY et Fils. ARRET N° 013/2002 du 18 avril 2002

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 avril 2002 Affaire :  BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE               ET...

(CCJA) Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste contre Monsieur KOFFI Konan Emmanuel Arrêt N° 009/2018 du 11/01/2018

by | Feb 7, 2024 | , , | 0

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°230/2016/PC du 24/10/2016 Affaire : Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste contre Monsieur KOFFI Konan Emmanuel Arrêt N° 009/2018 du 11/01/2018

(CCJA) Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI) SA. Arrêt N° 005/2018 du 11 janvier 2018

by | Feb 7, 2024 | , | 0

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°193/2013/PC du 21/10/2015 Affaire : Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI) SA. Arrêt N° 005/2018 du 11 janvier 2018

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