(CCJA) Société Générale de Banques au Sénégal contre Modou Cheikh BABOU Arrêt N° 153/2017 du 29 juin 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : n° 202/2016/PC du 15/09/2016 Affaire : Société Générale...
(CCJA) FEDERALE D’ASSURANCES Côte D’Ivoire dite FEDAS-CI contre Administration des Douanes de Côte d’Ivoire, Monsieur le Receveur Principal des Douanes et Etat de Côte d’Ivoire Arrêt N° 139/2017 du 08 juin 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 231/2016/PC du 25/10/2016 Affaire : FEDERALE D’ASSURANCES Côte D’Ivoire...
(CCJA) Société Civile Immobilière SAVING contre Succession SUNJIO Justin Et BICEC ARRET N° 100/2017 du 27 avril 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°075/2015/PC du 30/04/2015 Affaire : Société Civile Immobilière SAVING...
(CCJA) Bank Of Africa-Côte d’Ivoire, dite BOA-CI SA contre Société Aminou Moussibaye industrie-Côte d’Ivoire, dite AMI-CI ARRET N° 031/2017 du 09 mars 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 09 mars 2017 Pourvoi : n° 020/2011/PC du 11/02/2011 Affaire : Bank Of Africa-Côte d’Ivoire, dite...
(CCJA) ECOBANK-MALI contre Office Malien de l’Habitat et La Société Immobilière Franco-Africaine Arrêt N° 017/2017 du 23 février 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience Publique du 23 février 2017 Pourvoi : n°078/2013/PC du 12/06/2013...
(CCJA) Monsieur TETTI Avit Pierre, Monsieur SOMIAN Malin et Les Ayants droits de feu FIAN BANVO contre Monsieur EDI René, Liquidateur de la société SCI Perspective 2000 Arrêt N°002/2017 du 26 janvier 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience Publique du 26 janvier 2017 Pourvoi : n° 015/2014/PC du 31/01/2014 Affaire : - Monsieur TETTI Avit...
(CCJA) ALLOU Monique contre Fonds de Prévoyance Militaire Arrêt N° 182/2016 du 08 décembre 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 040/2014/PC du 11/03/2014 Affaire : ALLOU Monique ...
(CCJA) Monsieur Abdoulaye Halidou CISSE contre La société malienne de prestation SARL (SOMAPRE), La Banque Commerciale du Sahel SA (BCS) et Maître Boubacar SOW ARRET N° 156/2016 du 27 octobre 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 204/2014/PC du 01/12/2014 Affaire : Monsieur Abdoulaye Halidou CISSE...
(CCJA) La CBAO Groupe Attijariwafa Bank Sénégal SA ex-BST contre Monsieur Maurice COULIBALY,La Société Dakar Construction Maintenance Dite DCM SA et Monsieur El Hadji Maktar KAMBYE Arrêt N° 130/2016 du 07 juillet 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 056/2014/ PC du 24/03/2014 Affaire : La CBAO Groupe Attijariwafa Bank...
(CCJA) ASCOT COMMODITIES contre Bocar Samba DIEYE Arrêt N° 125/2016 du 23 juin 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 084/2015/PC du 20/05/2015 Affaire : ASCOT COMMODITIES ...
