(CCJA) Ayants droit Louis LAUGIER contre Dame Jacqueline CASALEGNO et Société CHANAS Assurances S.A. Arrêt N°148/2015 du 19 novembre 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n°121/2011/PC du 19/12/2011 Affaire : Ayants droit Louis LAUGIER,...
(CCJA) Rodéo Developpement Ltd SARL contre Société Unitrans Cameroun et Challenger Air Sea Arrêt N° 156/2015 du 26 novembre 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi : N° 102/2013/PC du 30/08/2013 Affaire : Rodéo Developpement Ltd SARL...
(CCJA) Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA contre Dame KOUAME AKISSI Françoise Arrêt N° 159/2015 du 17 décembre 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 033/2010/PC du 22/03/2010 Affaire : Société Africaine de Crédit...
(CCJA) Monsieur Tano ATCHIMOU contre Les Ayant-droit de feu N’DRI AKA Arrêt N° 191/2015 du 23 décembre 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience Publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 144/2012/PC du 22/10/2012 Affaire : Monsieur Tano ATCHIMOU...
(CCJA) Société Malienne de Promotion Immobilière dite SOMAPIM contre Société Immobilière et Foncière du Mali dite SIFMA et Banque Internationale pour le Mali dite BIM, intervenante forcée Arrêt N°059/2015 du 27 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°005/2013/ PC du 15/01/2013...
(CCJA) Moctar Maciré DIAKITE contre Salifou BENGALY et Société d’Ingénierie en Energie, dite SINERGIE SA Arrêt N°058/2015 du 27 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°093/2012/PC du 14/08/ 2012 Affaire : Moctar Maciré DIAKITE...
(CCJA) Société ABM TECHNOLOGIES contre Société CFAO TECHNOLOGIES Arrêt N°053/2015 du 27 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°011/2012/PC du...
CCJA) Monsieur Haïdar FARROUKH contre Monsieur Jamal WAYZANI Arrêt N°049/2015 du 27 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°097/2011/ PC du 04/11/ 2011 Affaire : Monsieur Haïdar FARROUKH...
(CCJA) KHOUMA PAPE Boubacar contre Comité de Gestion de la Prestation Informatique dit CGPID, Informatique Documentaire et Edition Electronique dite IDEE SARL et GIE Gaindé 2000. Arrêt N°048/2015 du 27 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°059/2011/PC du 12/07/2011 Affaire : KHOUMA PAPE Boubacar...
(CCJA) Banque Nationale d’Investissement dite BNI contre AKOBE Georges Armand Arrêt N°003/2015 du 12 février 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience Publique du 12 février 2015 Pourvoi : n°092/2011/PC du 25 octobre 2011 Affaire : Banque Nationale d’Investissement...
