(CCJA) Société Etudes et Réalisations d’Ouvrages Hydrauliques (EROH) Contre Banque Internationale du Burkina (BIB) Arrêt N° 100/2018 du 26 avril 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 097/2016/PC du 04/05/2016 Affaire : Société Etudes et Réalisations...
(CCJA) Société Holding SAVANA Sénégal et Société Hôtel Investissements contre Société Immobilière de Saly dite SIS, AMSA Assurances Sénégal AMSA, Assurances Vie AMSA Resorts & Hôtels et Société BOK WAAR Arrêt N° 084/2018 du 29 mars 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 112/2017/PC du 14/07/2017 Affaire : 1. Société Holding SAVANA Sénégal Société...
(CCJA) Société CKG HOLDING et GOORE BI ZIH Charles Kader contre Banque Atlantique de Cote d’Ivoire dite BACI Arrêt n° 026/2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n°244/2016/ PC du 07/11/2016 Affaire :...
(CCJA) PIAMEU NANPIDIA Ferdinand contre KENNE Pascal Arrêt N°189/2017 du 09 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 09 novembre 2017 Pourvoi : N° 144/2013/PC du 30/10/2013 Affaire : PIAMEU NANPIDIA...
(CCJA) Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine contre Union Gabonaise de Banque (UGB) ARRET N° 075/2017 du 30 mars 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 038/2015/PC du 05/03/2015 Affaire : Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine...
(CCJA) Société MC BRIDGE ADVISORY LIMITED contre Société Nationale d’Electricité, dite SENELEC SA ARRET N° 071/2017 du 30 mars 2017
Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 005/2014/PC du 09/01/2014 Affaire : Société MC BRIDGE ADVISORY LIMITED (Conseils : Maître Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour) contre Société Nationale...
(CCJA) TIEMOKO KOFFI et Alain GUILLEMAIN contre Société YARA Côte d’Ivoire. Arrêt N° 053/2017 du 23 mars 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience Publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 003/2015/PC du 12/01/2015 Affaire : - TIEMOKO KOFFI Alain GUILLEMAIN...
(CCJA) Monsieur Jack Lucien BOURRELY contre Société Africaine de Chimie et Produits Mixtes dite AFRICHIM SARL Arrêt N° 087/2016 du 28 avril 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 125/2014/ PC du 21/07/2014 Affaire : Monsieur Jack Lucien BOURRELY...
(CCJA) Société AES SONEL SA contre TSHOUONGANG Elie Saker, PETSIEPANG Jacqueline, épouse TSHOUONGANG et PYTON NDEKOU SIGNOU Odile, épouse TSHOUONGANG ARRET N° 059/2016 du 21 avril 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°116/2013/PC du 16/09/2013 Affaire : Société...
(CCJA) Société de Tuyauterie Industrielle et Opérations dite S.T.I.O SARL contre Monsieur ALFRED DOMEC ARRET N° 034/2016 du 29 février 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°023/2013/PC du 27/02/2013 Affaire : Société de Tuyauterie...
