La finance islamique appartient à l’économie islamique (ou « doctrine économique islamique »), une doctrine économique qui se distingue par son propre système de valeurs, au même titre que le capitalisme, le communisme et le socialisme. Ainsi, le système de valeurs de la finance islamique est notamment bâti sur la nécessité d’éviter ce qui est interdit, sur un équilibre entre l’intérêt personnel et l’intérêt public, mais aussi sur les valeurs de l’équité, la transparence, la sincérité. Ces valeurs sont d’une importance capitale et doivent se refléter obligatoirement dans les actes et les transactions, faisant de la finance islamique, avant tout, une finance éthique[1].

Destinée à toutes les obédiences, la finance islamique désigne l’ensemble des services et produits financiers mis en œuvre conformément aux principes de la Charia[2], laquelle tire principalement sa source du Coran[3] et de la Sunna[4]. D’après la doctrine, il existe cinq (05) principes cardinaux de la finance islamique, dont trois (03) interdictions, et deux (02) obligations :

  • Interdiction de l’intérêt et de l’usure : au sens de la finance islamique, ces deux notions renvoient indifféremment au même concept, celui de riba ;
  • Interdiction de l’incertitude (gharar) et de la spéculation : les opérations dont la contre-valeur n’est pas connue avec exactitude, celles engendrant un risque excessif ou celles dont l’issue dépend essentiellement du hasard, sont interdites (les jeux de hasard, les contrats d’assurance classique, etc.) ;
  • Interdiction d’investir dans des activités illicites (haram) : il s’agit notamment des industries de l’alcool et du tabac, de la filière porcine, de l’armement, de la pornographie, des jeux de hasard, etc. ;
  • Obligation de partage des profits et des pertes : appelé « Principe des trois P », il implique une recherche perpétuelle de l’équité dans les affaires. Une seule partie ne peut assumer à elle seule tout le risque lié à une transaction ;
  • Obligation d’adossement à un actif tangible : toutes les transactions doivent être adossées à des actifs réels et échangeables. Ce principe, conjugué avec celui de l’interdiction de l’incertitude fait que, par exemple, les produits dérivés soient prohibés.

Généralement, les institutions financières islamiques comportent un Sharia Board, le comité de conseillers religieux qui donne son avis sur l’acceptabilité de nouveaux instruments financiers et qui effectue des audits en s’assurant que les activités exercées et les produits offerts sont conformes aux principes susmentionnés.

Au cours des deux dernières décennies, la finance islamique a connu un des essors les plus intéressants de l’histoire du système financier mondial, à tel point que le marché des établissements spécialisés en finance islamique, jadis confiné aux régions du monde musulman, s’étend désormais à l’échelle internationale. C’est ainsi que le système financier africain, largement dominé par les banques classiques ou conventionnelles, s’étoffe peu à peu grâce aux innovations telles que le mobile banking, mais aussi grâce aux nouveaux outils de la finance islamique, qui se veut donc une véritable alternative pour les opérateurs économiques qui souhaitent diversifier leurs sources de financement.

La finance islamique offre également une gamme de produits financiers justes et équitables, et partant, davantage adaptés à une population locale dont la capacité d’investissement ne permet pas encore de supporter les risques inhérents aux financements conventionnels, surtout dans un continent où le taux de bancarisation est encore faible. En plus de contribuer ainsi à l’inclusion financière, la finance islamique peut également s’avérer être un facteur de développement durable, dans la mesure où elle encourage les investissements dans les secteurs jugés licites par l’Islam, et favorise une meilleure répartition des richesses grâce à une gestion plus responsable des risques.

Néanmoins, comme le rappelait le président du groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), Bandar Mohamed Hajjar, « la finance islamique a besoin d’un cadre règlementaire propice à son développement […] »[5].

C’est dans cette optique que la BID a développé des partenariats avec différentes institutions, notamment la BCEAO[6] à qui elle a notamment proposé des programmes de formation en finance islamique, et qui aujourd’hui dispose par conséquent d’une avance significative sur la BEAC[7]. La nette différence du nombre de sukuks[8] émis dans chacune des sous-régions en est une parfaite illustration. Imprégnés de l’envol de cette activité dans la zone UEMOA[9], certains établissements de la zone CEMAC[10] se sont lancés dans la finance islamique, inspirant par là même le législateur, comme jadis avec la monnaie électronique, à fixer un cadre juridique a posteriori pour sa sous-région.

Ainsi, si la consécration de la finance islamique dans l’espace CEMAC mérite d’être analysée à l’aide du cadre règlementaire mis en place par le législateur ainsi que les objectifs d’une telle initiative, il serait mal indiqué de ne pas songer à la portée de la mise en œuvre de la finance islamique, laquelle portée s’articule autour des défis à relever, et des perspectives.

I.             Consécration de la finance islamique dans la zone CEMAC

A.   Cadre règlementaire

La finance islamique dans la zone CEMAC est encadrée par trois (03) principaux règlements (ci-après, la « Règlementation ») : le Règlement N° 04/22/CEMAC/UMAC/COBAC du 9 novembre 2022 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de finance islamique dans la CEMAC (le « Règlement CEMAC sur la Finance Islamique »), le Règlement N° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale (le « Règlement COSUMAF sur le Marché Financier »), et le récent Règlement Général COSUMAF du 23 mai 2023 (le « Règlement Général COSUMAF »). Ainsi, la Règlementation (1) encadre l’organisation et le fonctionnement des établissements financiers islamiques, (2) définit les produits et services de la finance islamique et (3) met en place une fenêtre islamique au sein de la FOGADAC[11].

1.    Organisation et fonctionnement des établissements financiers islamiques

Au sens de l’Article 3 du Règlement CEMAC sur la Finance Islamique, « l’activité de finance islamique désigne tous produits, services, transactions et opérations commerciales, financières et d’investissement commercialisés ou réalisés à titre habituel par un établissement assujetti, reposant sur les principes suivants : interdiction de l’incertitude et de la spéculation, interdiction d’investir dans des activités illicites, adossement à des actifs tangibles, partage des profits et des pertes ». Il s’avère alors que le législateur CEMAC s’est contenté de définir la notion de finance islamique telle qu’elle est perçue dans les différentes autres juridictions à travers le monde.

Néanmoins, nous pouvons noter qu’il ne s’est pas gardé de confier l’exclusivité de l’exercice de cette activité aux établissements de crédit ou de microfinance, tel que le précise l’Article 1(8), et le rappelle l’Article 2(2), qui peuvent l’exercer aussi bien à titre exclusif, qu’à titre partiel[12].

Dans la première hypothèse, le législateur impose l’obtention préalable de l’agrément de l’Autorité Monétaire Nationale[13] aussi bien pour l’établissement que pour ses dirigeants et ses commissaires aux comptes[14], délivré après avis conforme de la COBAC[15], tandis que l’exercice à titre partiel d’une activité de finance islamique par un établissement assujetti s’effectue au moyen d’une structure dédiée : la fenêtre islamique. L’ouverture de cette dernière « est soumise à l’autorisation préalable de la COBAC » dans les conditions et selon les modalités fixées par règlement de la COBAC. Nous sommes toutefois en droit de nous interroger sur la réelle efficacité de ce mécanisme.

 

Les fenêtres islamiques au sein des banques conventionnelles pourraient entrer en conflit avec des opérations non conformes menées par les mêmes institutions. Cela soulève la question de la pureté des sources de financement et du risque de mélanger des transactions conformes et non conformes.

En permettant à la fois aux établissements de crédit et de microfinance d’exercer l’activité de finance islamique, le législateur favorise la diversité d’acteurs sur le marché. Cela pourrait potentiellement stimuler la concurrence et offrir un plus grand choix aux consommateurs en matière de services financiers conformes à la Charia.

Également, l’ouverture de l’activité de finance islamique à des établissements de microfinance pourrait aider à promouvoir l’inclusion financière, en donnant accès à des produits et services conformes à la Charia aux populations qui ne sont peut-être pas desservies par les grandes institutions financières.

D’un autre côté, certains pourraient critiquer ce choix en se demandant si les établissements de crédit et de microfinance ont l’expertise nécessaire pour fournir des produits et services de finance islamique de manière appropriée. La finance islamique est complexe et exige une compréhension approfondie des principes de la Charia pour éviter les pratiques non conformes.

Comme dans une tentative de réponse à cette interrogation, le Règlement CEMAC sur la Finance Islamique impose aux établissements financiers relevant de la finance islamique de mettre en place un comité de conformité chargé de statuer sur la licéité des opérations de finance islamique. Les conditions d’organisation et fonctionnement du comité de conformité sont fixées par règlement de la COBAC. L’avis du comité de conformité sur l’exercice d’une activité de finance islamique est rendu sous forme de certificat de conformité des opérations dont la forme et les modalités de délivrance sont fixées par règlement de la COBAC.

2.    Produits et services de la finance islamique

En tout état de cause, le Règlement CEMAC sur la Finance Islamique autorise plusieurs produits et services de finance islamique. Il distingue notamment les produits et services basés sur le transfert de propriété (mourabaha, moussawama, ijara, salam et istisnaa), et les produits et services basés sur le partage des profits et des pertes (moudaraba et moucharaka). La teneur de chaque produit est développée à l’Article 4 du Règlement CEMAC sur la Finance Islamique. En outre, ledit règlement prévoit la possibilité pour les établissements assujettis de recueillir des fonds de leur clientèle à travers les dépôts islamiques à vue et les comptes d’investissements islamiques.

La commercialisation de ces produits de finance islamique constituera sans aucun doute un défi en termes d’interprétation pour les juridictions compétentes dans la zone OHADA, dans l’hypothèse de litiges. Par exemple, le principe de participation aux pertes dans certains produits de la finance islamique peut présenter une contradiction avec la notion traditionnelle de responsabilité limitée dans le droit des sociétés. Cette contradiction découle des différences fondamentales entre ces deux approches en ce qui concerne la répartition des risques et des responsabilités entre les parties contractantes.

Dans le cadre de la finance islamique, les produits de partage des profits et des pertes, tels que la moudaraba et la moucharaka, sont basés sur le concept de coopération et de partage équitable des risques et des résultats entre les parties. Lorsque des pertes surviennent dans une transaction, tous les participants, y compris l’institution financière, peuvent assumer une part proportionnelle de ces pertes. Cette approche découle des principes éthiques de la Charia qui soulignent la solidarité et la responsabilité collective.

D’un autre côté, la notion de responsabilité limitée dans le droit civil implique que les associés ou les parties à une entreprise (notamment les sociétés de capitaux telles que les sociétés anonymes) ne sont responsables des pertes qu’à hauteur de leurs apports ou de leur engagement initial. Cela signifie que leur responsabilité personnelle est limitée et ne s’étend pas au-delà de leur investissement initial dans l’entreprise.

La contradiction entre ces deux approches réside dans le fait que les produits de partage des profits et des pertes de la finance islamique impliquent une responsabilité partagée et élargie en cas de pertes, tandis que la responsabilité limitée limite la responsabilité des parties à leurs contributions financières. Cette contradiction peut être perçue comme un défi dans les systèmes juridiques où ces deux approches coexistent, car elles peuvent conduire à des interprétations divergentes des obligations et des responsabilités contractuelles.

Par ailleurs, les produits et activités énoncés ci-dessus ne sont pas les seuls pouvant relever de la finance islamique. En effet, selon l’Article 6 du Règlement COSUMAF sur le Marché Financier, la finance islamique est autorisée à émettre les sukuks et titres financiers assimilés au sens dudit Règlement. Les sukuks sont des instruments financiers islamiques qui représentent une part de propriété dans un actif sous-jacent ou un projet. Ils confèrent donc à leurs détenteurs des droits de créance sur les revenus générés par l’actif ou le projet sous-jacent, ainsi que des droits de participation aux bénéfices et aux pertes.

Les conditions d’émission, les caractéristiques techniques et les droits conférés par les sukuks sont édictés par l’Instruction COSUMAF[16].

3.    Fenêtre islamique du FOGADAC

Enfin, le Règlement CEMAC sur la finance islamique crée un compartiment dédié à la finance islamique au sein du FOGADAC, qui est le fonds chargé d’indemniser les épargnants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts auprès des établissements financiers dans la CEMAC et d’apporter son concours aux établissements exerçant une activité de finance islamique dont la situation laisse craindre une indisponibilité totale ou partielle des dépôts ou des fonds remboursables[17].

Face aux établissements exerçant des activités de la finance islamique dans la zone CEMAC, la COBAC et la Banque Centrale gardent leurs fonctions d’organes régulateurs et les exercent de la même manière que face aux établissements de crédit ou de microfinance classiques.

Le Règlement CEMAC sur la Finance Islamique précise les modalités d’alimentation, de gestion et d’intervention du compartiment dédié à la finance islamique.

Le Règlement prévoit notamment que le compartiment dédié à la finance islamique est alimenté par une cotisation spécifique prélevée sur les dépôts collectés par les établissements financiers relevant de la finance islamique, que le compartiment dédié à la finance islamique est géré par un comité spécifique composé de représentants des établissements financiers concernés, de la COBAC et du FOGADAC, et que le compartiment dédié à la finance islamique intervient dans les mêmes conditions et limites que le compartiment général du FOGADAC.

B.    Objectifs

La définition des contours règlementaires de la finance islamique en zone CEMAC est motivée par la poursuite de plusieurs objectifs, à savoir (1) l’harmonisation du cadre juridique (2) la sécurisation des activités, et (3) la promotion de la finance islamique dans la sous-région.

1.    L’harmonisation du cadre juridique

L’encadrement de la finance islamique en zone CEMAC vise à établir des règles communes applicables aux établissements financiers qui exercent l’activité de finance islamique dans cette zone, qu’il s’agisse d’établissements exclusivement dédiés à cette activité ou d’établissements qui ouvrent une « fenêtre islamique » au sein de leur activité conventionnelle.

Cet encadrement revêt une importance capitale car il vise également à s’assurer du respect des principes de la finance islamique étant donné que l’autorisation des établissements de crédit et de microfinance à exercer l’activité de finance islamique pourrait potentiellement créer des situations de concurrence déloyale si certains acteurs ne respectent pas correctement les principes de la Charia, tandis que d’autres le font.

2.    La sécurisation des activités

Le Règlement CEMAC sur la Finance Islamique vise à assurer la conformité des opérations de finance islamique aux normes internationales et aux principes de la Charia. Le même Règlement prévoit notamment l’obligation pour les établissements financiers concernés de mettre en place un comité de conformité chargé de statuer sur la licéité des opérations de finance islamique[18]. Il prévoit en outre la création d’un compartiment dédié à la finance islamique au sein du FOGADAC, afin de protéger les épargnants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts[19].

3.    La promotion de la finance islamique

L’harmonisation susmentionnée permet de faciliter la circulation des capitaux et des investissements entre les différents pays, contribuant ainsi à la croissance et la stabilité du système financier international.

II.           Portée de la mise en œuvre de la finance islamique dans la zone CEMAC

A.   Défis à relever en vue d’une mise en œuvre effective

Pour être effective et efficiente, la mise en œuvre de la finance islamique dans la sous-région fait face à plusieurs défis.

1.    Le défi de l’adaptation du droit fiscal et comptable à la spécificité des opérations de finance islamique

Il s’agit non seulement d’assurer la conformité des transactions financières islamiques aux normes fiscales et comptables nationales et internationales, mais aussi de reconnaître les particularités de ces transactions par rapport aux transactions conventionnelles.

Pour relever ce défi, il faut développer un cadre fiscal et comptable adapté à la finance islamique en zone CEMAC. Il faut notamment harmoniser les règles fiscales applicables aux produits et services financiers islamiques au sein des pays membres, afin d’éviter les doubles impositions ou les distorsions de concurrence. Il est aussi nécessaire d’adapter les normes comptables aux spécificités des opérations financières islamiques, en tenant compte des recommandations des organismes internationaux tels que le Conseil des Normes Comptables Islamiques (AAOIFI). Il convient enfin de renforcer les capacités des acteurs du secteur, tant au niveau des compétences techniques que de la connaissance des principes de la Charia.

En effet, ces opérations impliquent souvent des transferts successifs de propriété ou des partages de revenus qui peuvent entraîner une double imposition ou une non-reconnaissance des coûts et des actifs. Il importe donc d’harmoniser et de clarifier les règles fiscales et comptables applicables à la finance islamique dans la zone, en tenant compte des normes internationales et des principes de la Charia.

2.    Le défi de la formation et de la sensibilisation des acteurs du marché à la finance islamique

Il s’agit de renforcer les compétences et les connaissances des établissements financiers, des autorités de régulation, des auditeurs, des juristes, des universitaires, des médias et du public sur les concepts, les produits, les risques et les opportunités de la finance islamique.

En plus d’offrir aux clients une gamme variée et adaptée à leurs besoins et à leurs attentes, il est aussi crucial de se différencier de la concurrence avec la finance conventionnelle.

Il faut aussi sensibiliser et éduquer les clients potentiels sur les avantages et les caractéristiques de la finance islamique, sans oublier de renforcer la coopération et la coordination entre les différents intervenants, notamment les autorités de régulation, les institutions financières, les organismes de normalisation et les organismes de certification.

  1. Le défi de diversification et de l’innovation

Ici, il est question de répondre aux besoins variés et croissants des clients potentiels, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises, des collectivités ou des États. Il s’agit aussi de développer des instruments adaptés au financement des secteurs stratégiques pour le développement de la région, tels que l’agriculture, l’énergie, les infrastructures ou le numérique.

Par ailleurs, afin de favoriser la coopération et l’intégration régionale à travers la finance islamique, il importe de créer des synergies entre les acteurs du marché.

Le défi de la diversification et de l’innovation des produits et services de finance islamique dans la zone CEMAC est donc d’une importance capitale. Il s’agit non seulement d’offrir aux clients une gamme variée et adaptée à leurs besoins et à leurs attentes, mais aussi de se différencier de la concurrence avec la finance conventionnelle. Pour relever ce défi, il faut développer des produits et services innovants qui exploitent les potentialités offertes par les nouvelles technologies, notamment les technologies numériques. Ces innovations peuvent renforcer l’efficacité, la transparence et la traçabilité des transactions financières islamiques.

B.    Les perspectives de la mise en œuvre de la finance islamique dans la zone CEMAC

La mise en œuvre effective du Règlement CEMAC sur la Finance Islamique ouvre des perspectives prometteuses pour le développement du secteur financier et de l’économie sous-régionale.

1.    Inclusion financière prometteuse

L’inclusion financière peut se définir comme l’offre de services financiers et bancaires de base à faible coût spécifique pour des personnes pauvres et/ou en situation de difficulté financière, et de ce fait exclut des services traditionnels. La finance islamique offre des produits et services financiers qui respectent les principes de la Charia tels qu’exposés ci-dessus. Ces produits et services peuvent répondre aux besoins et aux attentes des clients qui cherchent à accéder à des services financiers conformes à leurs convictions religieuses ou éthiques.

De plus, la finance islamique en zone CEMAC peut également contribuer à l’inclusion financière des populations pauvres, rurales ou informelles, qui sont souvent exclues du système bancaire conventionnel. Par exemple, le microcrédit islamique peut permettre aux micro-entrepreneurs d’accéder à un financement sans avoir à payer des intérêts souvent prohibitifs.

En outre, la finance islamique peut favoriser le financement des secteurs productifs, tels que l’agriculture ou les PME, en liant le financement à un actif réel et en partageant les risques avec les bénéficiaires.

2.    Une stabilité financière renforcée

La mise en place de la fenêtre islamique de la FOGADAC facilite l’indemnisation des épargnants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts dans le cadre de l’activité de finance islamique.

La finance islamique peut renforcer la stabilité financière dans la zone CEMAC en diversifiant les sources de financement et en réduisant les risques systémiques. Reposant sur le lien entre la finance et l’économie réelle, elle permet de limiter le recours à l’endettement excessif et à la spéculation. De plus, la finance islamique favorise le partage des risques entre les parties prenantes. Enfin, la finance islamique intègre des principes éthiques et sociaux, ce qui renforce la confiance des agents économiques et la responsabilité sociale des institutions financières.

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Auteurs :

Aurélie Chazai, Avocate aux Barreaux du Cameroun et de Paris, Managing Partner du Cabinet Chazai Wamba.

Paul Ariel Kombou, Avocat aux Barreaux du Cameroun et du Nigeria, Senior Associate au sein du Cabinet Chazai Wamba.

Kevin Donald Njock, Juriste.

Dylan Dave Tchouankeu, Junior Associate au sein du Cabinet Chazai Wamba.

 

[1] W. Mzid, La finance islamique : principes fondamentaux et apports potentiels dans le financement de la croissance et du développement.

[2] La loi islamique.

[3] Le livre saint des musulmans.

[4] Le recueil des paroles du prophète Mohamed.

[5] A. Oury Diallo, « Bandar Mohamed Hajjar : « La finance islamique a besoin d’un cadre propice à son développement », Jeune Afrique, Dakar, 2018,

[6] Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

[7] Banque des Etats de l’Afrique Centrale.

[8] Equivalents islamiques des obligations.

[9] Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

[10] Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

[11] Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale.

[12] Article 7 du Règlement CEMAC sur la Finance Islamique.

[13] Il s’agit du Ministre chargé de la monnaie et du crédit de l’Etat d’implantation.

[14] Les conditions et modalités d’obtention d’un tel agrément sont prévues dans les règlements N° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la CEMAC et ses textes subséquents pour les établissements de crédit et le règlement N° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relatif à l’exercice du contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC et ses textes subséquents pour les établissements de microfinance.

[15] Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.

[16] Article 186 du Règlement Général COSUMAF.

[17] Article 16 du Règlement CEMAC sur la Finance Islamique.

[18] Article 13 du Règlement CEMAC sur la Finance Islamique.

[19] Article 16 du Règlement CEMAC sur la Finance Islamique.