10 décembre 2015 Instruction n°03-15 relative au Cahier des charges des teneurs de comptes

Novembre 2015 Instruction à l’usage des adhérents N° 5 Procédure de collecte et de dématérialisation des titres physiques

Juin 2017 CAA – annexe-conditions-tarifaires-des-operations-de-dematerialisation des valeurs mobilières au Cameroun

15 septembre 2003 Règlement du Dépositaire Central

25 avril 2014 Règlement N°0114 -CEMAC-UMAC portant institution d’un régime d’inscription d’inscription en comptes des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC

23 avril 2014 Loi n°2014-007 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun

17 novembre 2014 Décret n°2014-3763-PM fixant les conditions d’application de la loi n°2014-007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières