Dématérialisation des valeurs mobilières Posted by Redac-Chef | Jun 11, 2023 | Cameroun, Notre recueil de textes | 0 | 10 décembre 2015 Instruction n°03-15 relative au Cahier des charges des teneurs de comptes Novembre 2015 Instruction à l’usage des adhérents N° 5 Procédure de collecte et de dématérialisation des titres physiques Juin 2017 CAA – annexe-conditions-tarifaires-des-operations-de-dematerialisation des valeurs mobilières au Cameroun 15 septembre 2003 Règlement du Dépositaire Central 25 avril 2014 Règlement N°0114 -CEMAC-UMAC portant institution d’un régime d’inscription d’inscription en comptes des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC 23 avril 2014 Loi n°2014-007 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun 17 novembre 2014 Décret n°2014-3763-PM fixant les conditions d’application de la loi n°2014-007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières