03 août 2017 Loi n°003-2017 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15-72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la première partie du Code civil gabonais

07 janvier 2015 Loi n°014-2014 modifiant certains articles du Code Civil

09 avril 2010 Loi n°009-2010 complétant certaines dispositions de la loi n°15-72 portant adoption de la première partie code civil gabonnais

25 juin 2015 Loi n°19-89 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la Loi n°19-89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code Civil

29 juillet 1972 Loi n°15-72 portant Code Civil Gabonais première partie

30 décembre 1989 Loi n°19-89 portant Code Civil Gabonais deuxième partie

13 août 2012 Loi n°3-2012 portant ratification de l’ordonnance n°5-2012 du 13 février 2012 fixant régime de la propriété foncière en République gabonaise

Code du Travail Gabonais consolidé – Loi n°3-94, Loi n°12-2000, Ordonnance n°018-PR-2010, Loi n°021-2010, Ordonnance n°000008-PR-2018, Loi n°025-2018