30 septembre 2011 Décret n°01106 PR-MCEN portant création de l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes

30 décembre 2005 Loi n°030-2005 portant ratification de l’ordonnance n°004 TER-PR-2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n°005-200 sur le secteur des télécoms

30 décembre 2005 Décret n°001115-PR portant promulgation de la loi n°029-2005 portant ratification de l’ordonnance portant modification de la loi n°004-2001 du 27 juin 2001

27 juin 2001 Loi n°029-2005 portant ratification de l’ordonnance n°004 BIS-PR-2005 portant modification de certaines dispositions de la loi 0004-200 portant réorganisation du secteur

27 décembre 2005 Décret n°001081-PR-MPT du conseil d’Etat portant approbation de la convention de délégation de service public des télécommunications

24 septembre 2009 Arrêté n°359-MCPTNTI-CAB portant installation et mise en exploitation des équipements de contrôle des statistiques des communications électroniques internationales

22 juillet 2015 Décret n°0356-PR-MENP portant approbation de la convention de délégation de service public

22 juillet 2015 Décret n°0355-PR-MENP portant attribution d’une licence d’opérateur d’infrastructures

2010 Arrêté n°000064-MCPEN-CAB portant abrogation des arrêtés n°19 et 359-MCPTNTI-CAB portant mise en installation des équipements de contrôle des statistiques des communications

2001 Lois n°004-2001 portant réorganisation du secteur des postes et du secteur des télécommunications en république gabonnaise

2001 Loi n°005-2001 Loi n°005-2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en république gabonaise

20 octobre 2006 Décret 0084-PR-MCPTNTI relatifs aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d’une délégation de service public

20 août 2014 Décret n°0083-PR portant promulgation de la loi n°024-2014 autorisant la ratification de l’ordonnace 006-PR-2014 modifiant la loi portant réglementation des télécoms

20 août 2009 Arrêté n°0019-MCPTNTI-CAB portant installation et mise en exploitation des équipements de contrôle des statistiques des communications téléphoniques internationales

15 juin 2005 Décret n°0540-PR-MPT fixant les modalités d’interconnexion et du partage des infrastructures

15 juin 2005 Décret n°000008-PR-MPT fixant les modalités d’établissement et gestion du plan de numérotation

15 juillet 2005 Décret n°000544-PR-MPT du conseil d’Etat fixant les modalités de mise en oeuvre de financement et de gestion du fond spécial du service universel des télécoms

13 août 2012 Décret n°0309-PR portant promulgation de la loi n°006-2012 portant ratification de l’ordonnance n°0000008-PR-2012 portant création de l’autorité de régulation ARCEP

11 août 2005 Décret n°001120-PR portant promulation de la loi n°030-2005 portant ratification de l’ordonnance n°004TER-PR-2005 portant réglementation des télécoms

03 août 2010 Arrêté n°025-MCPEN-CAB-2010 relatif à la réglementation de l’implantation des stations radioélectriques en République Gabonaise

02 mars 2015 Décret n°0145-PR-MENP portant attribution d’une licence d’établissement d’un réseau de téléphonie mobile de 3e et 4e génération à la société GABON TELECOM S.A.

02 mars 2015 Décret n°0144-PR-MENP portant attribution d’une licence d’établissement d’un réseau de téléphonie mobile de 3e et 4e génération à la société AIRTEL GABON S.A.

Journal officiel de la République Gabonaise du 08 au 15 noveùbre 2011 Cinquante deuxième année n°76

28 décembre 2021 Loi n°025-2021 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise

27 janvier 2011 Décret n°0212-PR portant création et organisation de l’Agence Nationale des Infrastructures numériques et des fréquences

23 février 2018 Ordonnance n°15-PR-2018 du 23 février 2018

23 février 2018 Ordonnance n°013-PR-2018 portant réglementation des communications électronniques

2010 Arrêté n°000064-MCPEN-CAB portant abrogation des arrêtés n°19 et 359-MCPTNTI-CAB portant mise en installation des équipements de contrôle des statistiques des communications

2001 Lois n°004-2001 portant réorganisation du secteur des postes et du secteur des télécommunications en république gabonnaise

2001 Loi n°005-2001 Loi n°005-2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en république gabonaise

30 septembre 2011 Décret n°01106 PR-MCEN portant création de l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes

30 décembre 2005 Loi n°030-2005 portant ratification de l’ordonnance n°004 TER-PR-2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n°005-200 sur le secteur des télécoms

30 décembre 2005 Décret n°001115-PR portant promulgation de la loi n°029-2005 portant ratification de l’ordonnance portant modification de la loi n°004-2001 du 27 juin 2001

27 juin 2001 Loi n°029-2005 portant ratification de l’ordonnance n°004 BIS-PR-2005 portant modification de certaines dispositions de la loi 0004-200 portant réorganisation du secteur

27 décembre 2005 Décret n°001081-PR-MPT du conseil d’Etat portant approbation de la convention de délégation de service public des télécommunications

24 septembre 2009 Arrêté n°359-MCPTNTI-CAB portant installation et mise en exploitation des équipements de contrôle des statistiques des communications électroniques internationales

22 juillet 2015 Décret n°0356-PR-MENP portant approbation de la convention de délégation de service public

22 juillet 2015 Décret n°0355-PR-MENP portant attribution d’une licence d’opérateur d’infrastructures

20 octobre 2006 Décret 0084-PR-MCPTNTI relatifs aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d’une délégation de service public

20 août 2014 Décret n°0083-PR portant promulgation de la loi n°024-2014 autorisant la ratification de l’ordonnace 006-PR-2014 modifiant la loi portant réglementation des télécoms

20 août 2009 Arrêté n°0019-MCPTNTI-CAB portant installation et mise en exploitation des équipements de contrôle des statistiques des communications téléphoniques internationales

15 juin 2005 Décret n°0540-PR-MPT fixant les modalités d’interconnexion et du partage des infrastructures

15 juin 2005 Décret n°000008-PR-MPT fixant les modalités d’établissement et gestion du plan de numérotation

15 juillet 2005 Décret n°000544-PR-MPT du conseil d’Etat fixant les modalités de mise en oeuvre de financement et de gestion du fond spécial du service universel des télécoms

13 août 2012 Décret n°0309-PR portant promulgation de la loi n°006-2012 portant ratification de l’ordonnance n°0000008-PR-2012 portant création de l’autorité de régulation ARCEP

11 août 2005 Décret n°001120-PR portant promulation de la loi n°030-2005 portant ratification de l’ordonnance n°004TER-PR-2005 portant réglementation des télécoms

03 août 2010 Arrêté n°025-MCPEN-CAB-2010 relatif à la réglementation de l’implantation des stations radioélectriques en République Gabonaise

02 mars 2015 Décret n°0145-PR-MENP portant attribution d’une licence d’établissement d’un réseau de téléphonie mobile de 3e et 4e génération à la société GABON TELECOM S.A.

02 mars 2015 Décret n°0144-PR-MENP portant attribution d’une licence d’établissement d’un réseau de téléphonie mobile de 3e et 4e génération à la société AIRTEL GABON S.A.