(CCJA) Monsieur ZORKOT NABIL contre Madame SIDIBE SALIMATA épouse FABRE et Monsieur ADOUBE N’DAKA Luc ARRET N° 085/2016 du 28 avril 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n°087/2014/PC du 16/05/2014 Affaire : Monsieur ZORKOT NABIL ...
(CCJA) SOCIETE BANK OF AFRICA dite BOA-CI contre SOCIETE ETUDE REALISATION ET CONSTRUCTION (ERC) et SOCIETE SIM-IVOIRIS devenue ORANGE-CI Arrêt N° 076/2016 du 28 avril 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 036/2010/PC du 01/04/2010 Affaire : SOCIETE BANK OF AFRICA dite BOA-CI...
(CCJA) Société ECOBANK-GUINEE contre EL HADJ MAMADOU SYLLA ARRET N° 054/2016 du 21 avril 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°063/2011/PC du 26/07/2011 Affaire : Société ECOBANK-GUINEE ...
(CCJA) BANK OF AFRICA-BENIN dite BOA- BENIN contre Société BRAMAF sarl et Monsieur Zakariyaou SEFOU Arrêt N° 022/2016 du 25 février 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 041/2010/PC du 23/04/2010 Affaire : BANK OF AFRICA-BENIN dite BOA-...
(CCJA) DEMBA MOUSSA contre Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) ARRET N°010/2016 du 21 janvier 2016
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°088/2013/PC du 11/07/2013 Affaire : DEMBA MOUSSA...
(CCJA) SOCIETE ELCO CONSTRUCTION contre SOCIETE MAISONS SANS FRONTIERES CONGO SARL dite MSF Arrêt N° 168/2015 du 17 décembre 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 17 décembre 2015 Pourvoi : N° 033/2014/PC du 04/03/2014 Affaire : SOCIETE ELCO CONSTRUCTION ...
(CCJA) Société Ivoirienne de Banques dite SIB contre Monsieur RAMBAUD Fernand Arrêt N°042/2015 du 27 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°083/2010/PC du 13/09/2010 Affaire : Société Ivoirienne de Banques dite...
(CCJA) SOMACOF et BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI dite BDM contre BANQUE DE L’HABITAT DU MALI, dite BHM Arrêt N°037/2015 du 27 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°011/2007/PC du 31/01/2007 Affaire : SOMACOF (Conseil : Maître Boh CISSE,...
(CCJA) Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC contre La Succession de SUNJO Justin ARRET N°116/2014 du 04 novembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience Publique du novembre 2014 Pourvoi : n°107/2009/PC du 06/11/2009 Affaire :Banque Internationale du Cameroun pour...
(CCJA) AMITY BANK CAMEROON contre ETABLISSEMENTS SATRA EXPRESS VOYAGE, ARRET N°106/2014 du 04 novembre 2014
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience publique du 04 novembre 2014 ...