Category: Notre recueil de textes
Notre recueil de textes
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Les essentiels
14 avril 2008 Loi n°2008-001 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96-06 du...
Les essentiels
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Réglementation douanière
CEMAC Code des Douanes 2022 CEMAC Code de la marine marchande 2012 CEMAC Tarif des douanes de la...
Communications électroniques
30 septembre 2011 Décret n°01106 PR-MCEN portant création de l’Agence de régulation des...
Les essentiels
03 août 2017 Loi n°003-2017 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15-72 du 29...
Communications électroniques
15 juillet 2010 Arrêté n°01170 portant création d’un comité interministériel de supervision...
Réglementation relative aux marchés financiers
09 novembre 2022 Règlement n°04-22 CEMAC-UMAC-COBAC sur les conditions d’exercice de...
Conventions relatives à l’environnement
United nations framework conventions on climate change Protocole de Kyoto à la convention cadre...
Textes relatifs au tourisme
Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’agence de tourisme Formulaire...
Finances publiques
CGI Cameroun 2024 CGI Cameroun 2023 CGI Cameroun 2022 CGI Cameroun 2021 General Tax Code 2021 CGI...
Textes relatifs aux marchés publics
Petit recueil de textes d’application du nouveau Code des Marchés Publics 15 mai 2014 Arrêté...
Textes relatifs aux partenariats publics-privés
12 juillet 2017 Loi n°2017-011 portant statut général des entreprises publiques 12 juillet 2017...
Droit de l’énergie
04 mai 2023 Décret n°2023-232 fixant modalités d’application de la loi n°2019-008 du 25...
Droit de l’environnement
Recueil des textes du ministère de l’administration territoriale Recueil de Textes MINEPIA...
Droit foncier et domanial
11 août 2015 Décret n°2015-3580-PM fixant le régime des garanties et sûretés applicables aux...
Droit social
14 août 1992 Loi n°92-007 portant Code du Travail Edition de mai 2021 Recueil actualisé des textes...
Droit de la santé
11 décembre 2018 Loi n°2018-020 portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments
Dématérialisation des valeurs mobilières
10 décembre 2015 Instruction n°03-15 relative au Cahier des charges des teneurs de comptes...
Réglementation CEMAC relative à la concurrence
Règlement Intérieur CNC 25 septembre 2020 Règlement n°000350 relatif à la procédure pour...
Gabon
Les essentiels Communications...
Tchad
04 mai 2018 Consitution de la République du Tchad Loi n°043-PR-2019 du 31 décembre 2019 portant...
Guinée Conakry
Code Foncier et Domanial
Côte d’Ivoire
Règlement general relatif a l organisation au fonctionnement et au controle du marche financier...
Réglementation des changes
11 mars 2022 Lettre circulaire n°002-GR-2022 relative à documentation à fournir par la clientèle...
Réglementation relative aux établissements de crédits et assimilés
03 juillet 2020 Règlement n°01-20-CEMAC-UMAC-COBAC sur la protection des consommateurs des...
Réglementation relative aux microfinances
27 septembre 2017 Règlement CEMAC-UMAC-COBAC n°01-17 relatif aux conditions d’exercice et de...
Réglementation propriété intellectuelle OAPI
24 février 1999 Accord portant révision de l Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant...
Actes Uniformes OHADA (Versions ENG et FR)
30 janvier 2014 Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciale et au Groupement...
