Vos Registres de Mouvements de Titres, Transparence et Sécurité Garanties !

Description

Gérez vos mouvements de titres en toute conformité avec les registres C’est Tout Droit !

Vous êtes une société anonyme ou une société par actions simplifiée ? Savez-vous que la loi vous impose de disposer au sein de votre entreprise d’un registre de mouvements de titres ?

Vous recherchez une solution fiable et rigoureuse pour la gestion de vos mouvements de titres notamment vos cessions d’actions, nantissements de titres, augmentations de capital, saisies etc. ? Ne cherchez plus ! C’est Tout Droit vous propose des registres de mouvements de titres bilingues (français/anglais) conçus pour vous simplifier la gestion et garantir la transparence.

La tenue d’un registre de mouvements de titres, une obligation légale, sécurisée avec C’est Tout Droit !

Ne prenez aucun risque avec la conformité de vos opérations sur titres ! Le Code Général des Impôts et l’Acte uniforme OHADA imposent des règles strictes pour la tenue des registres de mouvements de titres. Votre entreprise est légalement tenue d’en posséder un. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions fiscales et juridiques pour votre entreprise.

Conformité légale absolue :

Nos registres sont rigoureusement conformes aux articles 18 bis du Code Général des Impôts et 746-1 et 746-2 de l’Acte uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Vous avez ainsi l’assurance de respecter toutes les obligations légales en matière de mouvements de titres.

Titres sécurisés, entreprise protégée : l’importance cruciale d’un registre conforme.

Ne laissez pas la gestion de vos titres devenir un casse-tête juridique ! Le registre des mouvements de titres est bien plus qu’une simple formalité : c’est la pierre angulaire de la transparence et de la sécurité de votre entreprise. Avec C’est Tout Droit, assurez une traçabilité sans faille de vos opérations et protégez-vous contre les risques de litiges et de sanctions.

Un guide pratique pour une conformité sans faille.

Notre registre est accompagné d’un guide détaillé, conçu pour vous accompagner pas à pas dans le remplissage de chaque rubrique. Plus qu’un simple registre, c’est un outil pédagogique qui vous permettra de maîtriser les subtilités de la gestion de vos titres et de garantir la conformité de vos opérations.

Des informations claires et précises pour une gestion optimale.

Chaque opération est minutieusement documentée : date, titulaires, bénéficiaires, nature du mouvement, mise à jour des comptes-titres… Rien n’est laissé au hasard ! Avec C’est Tout Droit, vous avez l’assurance d’une gestion rigoureuse et transparente de vos mouvements de titres.

Caractéristiques de nos registres :

• Bilingues (français/anglais) : Facilitez la gestion de vos opérations sur titres à l’échelle internationale.
• Conformes aux exigences légales : Respectez scrupuleusement le Code Général des Impôts et l’Acte uniforme OHADA.
• Transparence et sécurité : Garantissez la traçabilité de vos mouvements de titres.
• Simplicité et praticité : Un outil indispensable pour une gestion efficace de vos opérations.
• Complétude : Nos registres contiennent une rubrique détaillée et dédiée à chaque type de mouvements de titres, des fiches dédiées aux comptes-titres de chaque propriétaire, une section dédiée au répertoire numérique des comptes d’actionnaires, un mode d’emploi détaillé.

Prix et modalités de livraison :

• Prix imbattable : Seulement 20 000 XAF/XOF (30 euros) par registre, un investissement minimal pour une conformité maximale !
• Livraison gratuite à Douala : Bénéficiez d’une livraison rapide et gratuite dans toute la ville de Douala.
• Expédition hors de Douala : Pour les clients situés en dehors de Douala, nous proposons un service d’expédition avec des frais calculés en fonction de la destination.
• Retrait en personne : Vous pouvez également retirer vos registres directement dans les bureaux de notre partenaire situés au 2ème étage de l’immeuble Nkake Fils, face à la Station Total Bonamoudourou (Feux Rouges Bessengue), au-dessus de la Société Générale Cameroun.

Modalités de paiement :

Vous avez le choix entre deux modes de paiement :

• Paiement en ligne sécurisé : Effectuez votre paiement en toute sécurité sur notre plateforme en ligne.
• Paiement sur place : Réglez votre commande directement lors du retrait en personne.

Important :

• Pour les expéditions hors de Douala, C’est Tout Droit décline toute responsabilité en cas de dommages ou de perte survenant pendant le transport. La responsabilité incombe exclusivement à l’agence de transport de colis.

Ne laissez aucune place à l’incertitude !

C’est Tout Droit, c’est l’assurance d’une gestion sereine et conforme de vos mouvements de titres !

Commandez vos registres dès maintenant !

https://cesttoutdroit.com/shop

Assistance personnalisée : Nous vous accompagnons dans l’utilisation de vos registres et répondons à toutes vos questions (service optionnel).

C’est Tout Droit : Nous sommes le chaînon manquant entre vos défis et vos succès. Le chemin le plus court, c’est tout droit.

Description du produit

Registre Assemblées Générales 100 pages Foliotés – Classeur Économique

• Carton 19/10, garde blanche,
• Folios : 100 pages, papier extra-blanc 80 g/m² ou 90 g/m²
• Page de garde 160 g.
• 4 ou 2 anneaux métalliques.
• Porte étiquette.

Nouveau : Pour gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la version PDF complète de chacun de nos registres, pour seulement 4 500 FCFA.

Inclus :

• Registre du Conseil d’administration
• Registre des Assemblées générales
• Registre des Mouvements de titres
• Versions française et anglaise
• Identiques à la version physique

Vous le recevrez automatiquement dans vos boîtes mails et il ne vous restera plus qu’à imprimer le document ! Pratique et économique.