Petit recueil de textes d’application du nouveau Code des Marchés Publics

15 mai 2014 Arrêté n°038 CAB-PM mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres pour la passation des marchés de travaux

05 novembre 2002 Arrêté n°093-CAB-PM fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d’appel d’offres

15 mai 2014 Arrêté n°038 CAB-PM mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres pour la passation des marchés de prestation intellectuelles

15 mai 2014 Arrêté n°038 CAB-PM mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres pour la passation des marchés de fournitures importées

15 mai 2014 Arrêté n°038 CAB-PM mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres pour la passation des marchés de fournitures achetées localement

15 mai 2014 Arrêté n°038 CAB-PM mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres Marchés pour la passation des marchés publics d’assurances

ARMP – Cahier des clauses administratives générales

31 mai 1989 Décret n°89913 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité

31 janvier 2011 Circulaire n°003-CAB-PM précisant les modalités de gestion des changements des conditions économique des marchés publics

30 novembre 2005 Décret n°2005-5155-PM fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics

23 février 2001 Décret n°2001-048 portant création organisation et fonctionnement de l’ARMP

24 avril 2003 Instruction n°003-006-I-MINFI-DT-SDER portant création du compte 470565 compte d’affectation speciale ARMP

24 septembre 2004 Décret portant Code des Marchés Publics

27 septembre 2018 Arrêté n°0271-MINMAP-CAB instituant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs des marchés publics

28 février 2003 Arrêté n°032-CAB-PM fixant les modalités d’application de la demande de cotation

30 décembre 2005 Circulaire n°004-CAB-PM relative à l’application du Code des Marchés Publics

21 octobre 2019 Arrêté n°402-A-MINMAP-CAB fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux artisans, aux PME aux organisations communautaires

21 octobre 2019 Arrêté n°401-A-MINMAP-CAB fixant les seuils de recours à la maîtrise d’oeuvre privé et les modalités d’exercice de la maîtrise d’oeuvre publique

21 novembre 2014 Décret n°2014-3863 portant organisation de la maîtrise d’oeuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructures

20 juin 2018 Décret N°2018-366 portant code des Marchés Publics OCR

19 juin 2012 Circulaire n°001-CAB-PR relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics

15 mars 2019 Décision n°00000160-CAB-MINMAP portant nomination des présidents des commissions régionales de passation des marchés publics

16 avril 2001 Décret n°2003-651-PM portant régime fiscale des marchés publics

16 avril 2003 Decret n°2003-651-PM fixant les modalités d’application du reglement fiscal et douanier des marchés publics

16 janvier 2014 Décret n°2014-00004-PM fixant les modalités de financement des travaux en régie par le fonds routier

18 avril 2008 Circulaire n°003-CAB-PM relative au respect des règles régissant la passation l’exécution et le contrôle des marchés publics

19 juin 2012 Circulaire n°001-CAB-PR portant sur la passation et le contrôle de l’exécution des marchés publics

12 juin 2018 Décret n°2018-355 fixant les règles communes applicables aux marchés des Entreprises Publiques

08 mars 2012 Decret n°2012-075 portant organisation du Ministere des Marchés Publics

08 mars 2012 Décret n°2012-074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

08 mars 2012 Décret modifiant et complétant certaines dispositions du Décret du 23 Fevrier 2001 relatif à l’ARMP

07 juin 2018 Décret n°2018-354 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

05 novembre 2002 Arrêté n°093-CAB-PM fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d’appel d’offres

05 novembre 2002 Arrêté n°092 CAB-PM fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Sécretaires des Commissions de Passation des Marchés Publics

05 janvier 2018 Décret n°2018-0001-PM portant création d’une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d’utilistion

04 novembre 2002 Circulaire n°002-CAB-PM relative à la procédure de passation des marchés publics

04 novembre 2002 Circulaire n°002-CAB-PM relative à la procédure de passation des Marches Publics – Cameroun

03 juillet 2018 Lettre circulaire n°0005-LC-MINMAP-CAB pécisant les mesures transitoires à observer suite à la publication du décret n°2018-366 portant Code des marchés

02 février 2011 Arrêté n°023-CAB-PM fixant les modalités d’application de la demande de cotation

02 décembre 2019 Instruction du MINDDEVEL-SG relative à la saine gestion des affaires municipales jusqu’à l’élection de nouveaux exécutifs communaux