Category: Jurisprudence droit des sociétés

Jurisprudence droit des sociétés

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(CCJA) Société NETSURE et Madame Sabo dite Ndèye DIAGNE épouse DIOP contre Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC Arrêt N° 078/2015 du 29 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière   Audience publique du 29 avril 2015                                 Pourvoi :...

(CCJA) Aéroports du Congo (AERCO) contre Société DUTY FREE SHOP ALIMA S.A, Agence Nationale pour l’Aviation Civile (ANAC) et La République du Congo Arrêt N° 210/2017 du 23 novembre 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre   Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 152/2015/PC du 28/08/2015...

(CCJA) Société DJOLIBA A.O. SARL contre Société Comptoir Sénégalais de Droguerie, dite COSED SARL et Madame NDEYE Marie DIENG FALL Arrêt N° 185/2017 du 27 juillet 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre   Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 178/2015/PC du 09/10/2015 ...

(CCJA) Madame Ana Paula TRINDADE contre Monsieur Antonio José Santos MARTINS, Société Guinéo-Européenne (SOGEI-SARL) et Monsieur Jean Marie WILKINSON Arrêt n° 160/2017 du 13 juillet2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre   Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi :  n° 195/2015/PC du 03/11/2015 ...

(CCJA) Sarl Nianing Automobiles, Monsieur Jean Charles Pierre Lucien Georges FERRARI et Madame Dominique Claudine Durlin FERRARI Contre Monsieur Mamadou DIOUF et Madame Anne Isabelle TAVAGLINI DIOUF Arrêt N° 132/2017 du 18 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre   Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n°081/2015/PC du 12/05/2015  ...

(CCJA) La société ARTE’ LETTRES Sarl, Monsieur BONI Boni Stéphane Séka et Madame GNONSOA Inès Raïssa contre Monsieur GNONSOA KOMOAGNON Jean Arrêt N°121/2017 du 18 mai 2017

  ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre   Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : N°001/2014/PC du 02/01/2014 Affaire :...

(CCJA) Société West African Investment (WAIC-SA) contre Banque de l’Habitat du Mali (BHM-SA) devenue Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA) Arrêt N° 116/2017 du 11 mai 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre   Audience publique du 11 mai 2017  Recours : n° 108/2015/PC du 24/06/2015 ...

(CCJA) Réseau des Caisses d’Epargne et de Crédit du Mali (Nyèsigiso) contre Pharmacie Espace-santé (Ibrastou) Moustapha SIDIBE ARRET N° 153/2016 du 27 octobre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Troisième chambre Audience Publique du 27 octobre 2016 Pourvoi :  n° 091/2013/PC du 16/07/2013  ...

(CCJA) Société Malienne de Promotion Immobilière dite SOMAPIM contre Société Immobilière et Foncière du Mali dite SIFMA et Banque Internationale pour le Mali dite BIM, intervenante forcée Arrêt N°059/2015 du 27 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière                    Audience Publique du 27 avril 2015                                   ...

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