Category: Jurisprudence droit des sociétés

Jurisprudence droit des sociétés

Latest

(CCJA) Société Malienne de Promotion Immobilière dite SOMAPIM contre Société Immobilière et Foncière du Mali dite SIFMA et Banque Internationale pour le Mali dite BIM, intervenante forcée Arrêt N°059/2015 du 27 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière                    Audience Publique du 27 avril 2015                                   ...

(CCJA) KHOUMA PAPE Boubacar contre Comité de Gestion de la Prestation Informatique dit CGPID, Informatique Documentaire et Edition Electronique dite IDEE SARL et GIE Gaindé 2000. Arrêt N°048/2015 du 27 avril 2015

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière     Audience Publique du 27 avril 2015   Pourvoi : n°059/2011/PC du 12/07/2011  ...

(CCJA) Madame Jacqueline Casalegno , La Société Chanas Assurances SA et La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) contre Denis Gillot et Louis Laugier ARRET N°114/du 04 novembre 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Assemblée plénière Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°078/2009/PC du 25/08/2009...

(CCJA) Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI, Banque Nationale d’Investissement dite B.N.I et Banque pour le Financement de l’Agriculture dite B.F.A contre KONAN YAO Augustin et ECOBANK Côte d’Ivoire. ARRET N°084/2014 du 22 mai 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011...

(CCJA) Monsieur Dénis Daniel François ROZAND et Madame Latré Kayi Tassito LAWSON-HELOU contre Société FULLCAT AFRIQUE DE L’OUEST (FAO) SARL et Société BOKAMION SARL ARRET N°037/2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre                             Audience Publique du 02 mai 2013  Pourvoi : n°012/2010/ PC du...

(CCJA) Société Tropicale des Allumettes dite SOTROPAL contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI DRAMA KOFFI Jean Pierre et Autres ARRET N°024/2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 18 avril 2013 Pourvoi n° : 065/2008/PC du 28 juillet 2008 ...

(CCJA) ABOSSOLO Joseph, GUILIANI Jean Pierre, GUEGBELET Basile MANDAZOU Raymond, WAKE Victor,BOUCHER Victor et DOKOUNA Emmanuel contre LA BELGOLAISE BANQUE SA, BABA MARTIN et HOLDING COFIPA ARRET N° 096 2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Assemblée plénière Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n° 022/2010/PC du...

(CCJA) Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST contre La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI ARRET N° 065/2013 du 31 octobre 2013

 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 31 octobre 2013                                        Pourvoi : n°...

(CCJA) Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST contre La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI ARRET N° 065/2013 du 31 octobre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience publique du 31 octobre 2013                                       ...

(CCJA) Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST contre La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI ARRET N° 065/2013 du 31 octobre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 31 octobre 2013                                        Pourvoi : n°...

Loading

Catégories