(CCJA) Bank Of Africa – Mali contre CBAO Groupe Attijariwafa Bank et Sénégalaise de Commerce et de Services Arrêt N° 078/2018 du 29 mars 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 29 mars 2018 Pourvoi : n° 163/2015/PC du 14/09/2015 Affaire : Bank Of Africa - Mali...
(CCJA) Monsieur GAGOU KOSSIVI SETIWU contre SOCIETE ECOBANK TOGO SA Arrêt N° 041/2018 du 22 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 22 février 2018 ...
(CCJA) ACEP Cameroun SA contre Ayants droit de feu TAMEKEN Jean Elvain Arrêt N° 038/2018 du 22 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°068/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : ACEP Cameroun SA ...
(CCJA) ACEP Cameroun SA contre KAMDJO MBOGNE Martial Arrêt N° 036/2018 du 22 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°066/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : ACEP Cameroun SA ...
(CCJA) ACEP Cameroun SA contre CHE ZAMGANG Célestine Arrêt N° 035/2018 du 22 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 22 février 2018 Pourvoi : n°065/2016/PC du 21/03/2016 Affaire : ACEP Cameroun SA ...
(CCJA) COULOUD YAO Hyacinthe et Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI Arrêt N° 025/2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 218/2015/PC du 17/12/2015 Affaire : COULOUD YAO Hyacinthe ...
(CCJA) Société MAISONS SANS FRONTIERES SARL contre Société ELCO CONSTRUCTION SARL Arrêt N° 237/2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 040/2016/PC du 18/02/2016 Affaire : Société MAISONS SANS...
(CCJA) SUCCESSION NGOUNOU, NGOUNOU Rosandry et NGOUNOU Née NGAMGO contre Société AFRILAND FIRST BANK Arrêt N° 231/2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 016/2016/PC du 19/01/2016 Affaire : 1) SUCCESSION NGOUNOU...
(CCJA) MAMADI KOULIBALY et OUMAR KOULIBALY contre MAMADOU DEM Arrêt N° 228/2017 du 14 décembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 275/2016/PC du 28/12/2016 Affaire : MAMADI KOULIBALY et OUMAR KOULIBALY...
(CCJA) SHIPTRAFOR COMPANY LTD, ZAMA GERALD NJI, NGUM LYDIA TCHEZAMA et NSU PETER FORTIBUI contre AZIRE COOPERATIVE CREDIT UNION LTD Arrêt N°208/2017 du 23 novembre 2017
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 096/2015/PC du 05/06/2015 Affaire : 1. SHIPTRAFOR COMPANY LTD ZAMA GERALD NJI NGUM LYDIA...
