(CCJA) SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM contre SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres ARRET N° 019/2004 du 17 juin 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 17 juin 2004 Pourvoi : n° 036/2002/PC du 16 juillet 2002 Affaire : SOCIETE GUINEENNE...
(CCJA) ATTIBA Denis et autres contre Compagnie Multinationale Air Afrique et autres ARRET N°004/2004 du 08 janvier 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 8 janvier 2004 Pourvoi : n°049/2002/PC du 13 septembre 2002 Affaire : ATTIBA Denis et autres ...
(CCJA) Société INNOVEST Industrie Congo SA contre Société MAN FAITAI ARRET N°003/2004 du 08 janvier 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 08 janvier 2004 Pourvoi : n° 38/2002/PC du 6 août 2002 Affaire : Société INNOVEST Industrie Congo SA ...
(CCJA) B.I.A.O. – COTE D’IVOIRE contre NOUVELLE SCIERIE D’AGNIBILEKRO, SCIERIE D’AGNIBILEKRO NOUHAD WAHAB et NOUHAD WAHAB Rachid ARRET N°022/2003 du 06/11/2003
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 06 novembre 2003 Pourvoi n° 043/2002/ PC du 04 septembre 2002. Affaire : B.I.A.O. – COTE D’IVOIRE...
(CCJA) Monsieur DELPECH Gérard contre Madame DELPECH Joëlle contre Société SOTACI. ARRET N° 010/2003 du 19 juin 2003
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 19 juin 2003 Pourvoi n° 011/2002/PC du 28 mars 2002. Affaire : 1°) Monsieur DELPECH Gérard 2°) Madame DELPECH...
(CCJA) Maître BOHOUSSOU Gbaziké Juliette contre Société IVOIRE COTON ARRET N° 009/2002 du 21 mars 2002
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 21 mars 2002 Pourvoi n° 016/2001/PC du 20 septembre 2001. Affaire : Maître...
(CCJA) SOCIETE COMMERCIALE et INDUSTRIELLE DU CAMEROUN (SOCINCAM) contre SOCIETE PIERSON MEUNIER CAMEROUN ARRET N° 005/2002 du 10 janvier 2002
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du jeudi 10 janvier 2002 Pourvoi n° 015/2001/PC du 07 septembre 2001. Affaire : SOCIETE COMMERCIALE et INDUSTRIELLE...
(CCJA) ECOBANK contre Société Centrafricaine d’Automobile et de Représentation (SCAR) SA Arrêt N° 134/2018 du 07 juin 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n° 167/2016/PC du 12/08/2016 Affaire : ECOBANK ...
(CCJA) Banque Nationale d’Investissement dite BNI contre Société International Malo Arrêt N° 116/2018 du 31 mai 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n° 141/2016/PC du 04/07/2016 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite...
(CCJA) ASSANE CISSE contre BINTOU FAYE DRAME Arrêt N° 104/2018 du 26 avril 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 118/2016/PC du 15/06/2016 Affaire : ASSANE CISSE ...
