(CCJA) Banque Africaine de Développement dite BAD contre Société Ivoir Café ARRET N°034/2005 du 26 mai 2005
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience Publique du 26 mai 2005 POURVOI n° : 016/2004/PC du 16/02/2004 AFFAIRE : Banque Africaine de Développement dite...
(CCJA) Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF et Monsieur ZAHER NAJIB contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI. ARRET n°018/2005 du 31 mars 2005
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience Publique du 31 mars 2005 Pourvoi n° 042/2003/PC du 22 avril 2003 Affaire : 1°) Société Afrique Construction et...
(CCJA) ANGOUA Koffi Maurice contre La Société WIN SARL ARRET N° 015/2005 du 24 février 2005
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre Audience Publique du 24 février 2005 Pourvoi n° 007/2003/ PC du 06 février 2003 Affaire : ANGOUA Koffi Maurice...
(CCJA) BROU KOUASSI Firmin contre KOFFI ASSE et La Société Générale de Banques en COTE d’IVOIRE dite SGBCI La Société Générale de Banques en COTE d’IVOIRE dite SGBCI contre KOFFI ASSE et BROU KOUASSI Firmin ARRET N° 014/2005 du 24 février 2005
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre Audience Publique du 24 février 2005 POURVOIS N°s : 027/2002/PC du...
(CCJA) Ayants droit de BAMBA Fétigué contre Madame ADIA YEGO Thérèse ARRET N°031/2004 du 04 novembre 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 04 novembre 2004 Pourvoi n° 068/2003/ PC du 31 juillet 2003 Affaire : Ayants droit de BAMBA Fétigué composés de :...
(CCJA) SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM contre SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres. ARRET N° 019/2004 du 17 juin 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 17 juin 2004 Pourvoi : n° 036/2002/PC du 16 juillet 2002 Affaire : SOCIETE GUINEENNE...
(CCJA) Ayants droit de BAMBA Fétigué contre Madame ADIA YEGO Thérèse ARRET N°031/2004 du 04 novembre 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 04 novembre 2004 Pourvoi n° 068/2003/ PC du 31 juillet 2003 Affaire : Ayants droit de BAMBA Fétigué composés de :...
(CCJA) ATTIBA Denis et autres contre Compagnie Multinationale Air Afrique et autres ARRET N°004/2004 du 08 janvier 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 8 janvier 2004 Pourvoi : n°049/2002/PC du 13 septembre 2002 Affaire : ATTIBA Denis et autres (Conseils :...
(CCJA) Ayants droit de BAMBA contre Madame ADIA YEGO Thérèse ARRET N°031/2004 du 04 novembre 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 04 novembre 2004 Pourvoi n° 068/2003/ PC du 31 juillet 2003 Affaire : Ayants droit de BAMBA Fétigué composés de :...
SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM contre SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres ARRET N° 019/2004 du 17 juin 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Pourvoi : n° 036/2002/PC du 16 juillet 2002 Affaire : SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite ...
