Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Monsieur TETTI Avit Pierre, Monsieur SOMIAN Malin et Les Ayants droits de feu FIAN BANVO contre Monsieur EDI René, Liquidateur de la société SCI Perspective 2000 Arrêt N°002/2017 du 26 janvier 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre   Audience Publique du 26 janvier 2017 Pourvoi : n° 015/2014/PC du 31/01/2014  ...

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(CCJA) Monsieur Abdoulaye Halidou CISSE contre La société malienne de prestation SARL (SOMAPRE), La Banque Commerciale du Sahel SA (BCS) et Maître Boubacar SOW ARRET N° 156/2016 du 27 octobre 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Troisième chambre Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi :  n° 204/2014/PC du 01/12/2014...

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(CCJA) La CBAO Groupe Attijariwafa Bank Sénégal SA ex-BST contre Monsieur Maurice COULIBALY,La Société Dakar Construction Maintenance Dite DCM SA et Monsieur El Hadji Maktar KAMBYE Arrêt N° 130/2016 du 07 juillet 2016

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Troisième chambre Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi :  n° 056/2014/ PC du 24/03/2014...

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