Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Monsieur Vincent ATHEY BOWER contre INTERTRANS TRADING LIMITED GABON SARL, INTERTRANS TRADING LIMITED NIGER SARL et AMAR TALEB Automobiles. ARRET N° 001/2010 du 04 février 2010

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre                          Audience publique du 04 février 2010 Pourvoi : n°...

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CCJA) AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS SARL dite APC contre CHEVRON TEXACO CAMEROUN SA anciennement SHELL CAMEROUN SA, TEXACO CAMEROUN SA, CHEVRON TEXACO AFRICA HOLDINGS LIMITED et CHEVRON MIDDLE EAST HOLDINGS LIMITED ARRET N°044/2010 du 1er juillet 2010

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre Audience publique du 1er juillet 2010   Pourvoi : n° 070/2007/PC du 13 août 2007  ...

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(CCJA) Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIFcontre Société ARENAS NEGOCE International dite ANI ARRET N° 050 /2009 du 26 novembre 2009

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre                                Audience Publique du 26 novembre 2009 Pourvoi n° :...

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(CCJA) Société de Transformation des Plastiques du Cameroun dite STPC contre Société Complexe Industriel pour la Construction et le Bâtiment dite CICB ARRET N°024/2009 du 30 avril 2009

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième Chambre Audience Publique du 30 avril 2009 Pourvoi n° 083/2003/ PC du 01 octobre 2003...

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