Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société EURAPHARMA contre Société LABOREX COTE D’IVOIRE dite LABOREX- CI, Société PHARMAFINANCE et YAO KOFFI Joseph ARRET N°042/2013 du 16 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 16 mai 2013 Pourvoi : n°022/2007/PC du 19 mars 2007 Affaire :...

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(CCJA) Société HANN et Compagnie et El Hadj Boubacar HANN contre Société Générale de Banque de Guinée dite SGBG ARRET N° 027/2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience publique du 18 avril 2013                                                     ...

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(CCJA) Société Tropicale des Allumettes dite SOTROPAL contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI et DRAMA KOFFI Jean Pierre et Autres ARRET N°024/2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 18 avril 2013 Pourvoi n° : 065/2008/PC du 28 juillet 2008...

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(CCJA) Société EURAPHARMA contre Société LABOREX COTE D’IVOIRE dite LABOREX- CI, Société PHARMAFINANCE et YAO KOFFI Joseph ARRET N°042/2013 du 16 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 16 mai 2013  Pourvoi : n°022/2007/PC du 19 mars 2007 ...

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(CCJA) Monsieur Dénis Daniel François ROZAND et Madame Latré Kayi Tassito LAWSON-HELOU contre Société FULLCAT AFRIQUE DE L’OUEST (FAO) SARL et Société BOKAMION SARL ARRET N°037/2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre                            Audience Publique du 02 mai 2013 Pourvoi : n°012/2010/...

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