Author: Vanessa Nishikori

(CCJA) Fonds Ivoiro-Suisse de Développement Economique contre La Société CORECA et Social dit FISDES contre La Société CORECA ARRET N°008/2007 du 15 mars 2007

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième Chambre           Audience publique du 15 mars 2007 Pourvoi n° : 087/2003/PC du 23/10/2003...

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(CCJA) Société ANSARI TRADING COMPANY LTD contre La Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun dite SCB-CL.C denommée actuellement Crédit Lyonnais du Cameroun (CL. C), En présence de : La Banque des Etats de l’Afrique Centrale dite BEAC ARRET N°016/2006 du 29 juin 2006

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 29 juin  2006 POURVOI n° : 042/2004/PC du 26/04/2004 AFFAIRE :...

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(CCJA) Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI contre Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN ARRET N°059/2005 du 22 décembre 2005

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première Chambre Audience publique du 22 décembre 2005 Pourvoi : n° 106/2003/PC du 13 novembre 2003...

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(CCJA) Monsieur BOURDIER Gilbert Denis contre Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire dite BIAO-CI ARRET N° 021/2005 du 31 mars 2005

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre                   Audience publique du 31 mars 2005 Pourvoi : n° 020/2004/PC du 16...

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