Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) OKEMVELLE NKOGHO Paulin, AKUMBU M’OLUNA Jean Pierre NKEA NDZIGUE Francis contre LEMBOUMBA LEPANDOU Jean Pierre ARRET N° 027/ 2009 du 30 avril 2009

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre   Audience publique du 30 avril  2009 Pourvoi : n° 042/2005/PC du 25 septembre 2005 ...

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(CCJA) KEBE SARATA Dorothée Micheline Gabrielle contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI ET AKRAH Bilal ARRET N°025/2009 du 30 aril 2009

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre   Audience Publique du  30 avril  2009  Pourvoi : n° 109/2004/PC du 11 octobre 2004...

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(CCJA) Madame AKA Joséphine 2pouse BENSON et Monsieur BENSON Tahi Georges contre Société Générale de Banques en Côte dite SGBCI Ordonnance N° 12/2009/CCJA

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Pourvoi n° 025/2009/PC du 26 mars 2009 Affaire :  Madame AKA Joséphine épouse BENSON et Monsieur...

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(CCJA) ECOBANK COTE D’IVOIRE dite ECOBANK-CI S.A contre Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI et Monsieur Sahouot Cédric KOFFI. ARRET N° 016/2008 du 24 avril 2008

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre   Audience Publique du 24 avril 2008   Pourvoi : n°086/2004/PC du 03 août 2004  ...

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