Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF et Monsieur ZAHER NAJIB contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI. ARRET n°018/2005 du 31 mars 2005

Publié par | Jan 6, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre Audience Publique du 31 mars 2005 Pourvoi n° 042/2003/PC du 22 avril 2003 Affaire :...

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(CCJA) BROU KOUASSI Firmin contre KOFFI ASSE et La Société Générale de Banques en COTE d’IVOIRE dite SGBCI La Société Générale de Banques en COTE d’IVOIRE dite SGBCI contre KOFFI ASSE et BROU KOUASSI Firmin ARRET N° 014/2005 du 24 février 2005

Publié par | Jan 6, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième Chambre                  Audience Publique du 24 février 2005   POURVOIS N°s : 027/2002/PC...

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(CCJA) SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM contre SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres. ARRET N° 019/2004 du 17 juin 2004

Publié par | Jan 6, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)                                Audience Publique du 17 juin 2004 Pourvoi : n° 036/2002/PC du 16 juillet...

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