Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Compagnie Bancaire de l’Atlantique Côte d’Ivoire dite COBACI Contre Société SHAFTESBURY OVERSEAS LTD et Société BENATH COMPANY LTD ARRET N° 012/2006 du 29 juin 2006

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)    Première Chambre Audience publique du 29 juin 2006 Pourvoi : n° 111/2004/PC du 16 novembre 2004...

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(CCJA) Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF, Monsieur ZAHER NAJIB contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI. ARRET 018/2005 du 31 mars 2005

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre   Audience Publique du 31 mars 2005 Pourvoi n° 042/2003/PC du 22 avril 2003 Affaire :...

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