Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société Garden Market Services dite GMS SARL contre Monsieur Abdoulkader ABDOULRHAMAN ABDOULKADER ARRET N° 110/2013 du 30 décembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  Deuxième chambre Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°034/2011/PC du 11/05/2011 Affaire :    ...

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(CCJA) ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC dite ESSO TCHAD SA contre INGENIERIE ELECTRONIQUE SERVICE dite IES SARL ARRET N° 098/2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°053/2010/PC du 02/06/2010...

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(CCJA) ABOSSOLO Joseph, GUILIANI Jean Pierre, GUEGBELET Basile MANDAZOU Raymond, WAKE Victor,BOUCHER Victor et DOKOUNA Emmanuel contre LA BELGOLAISE BANQUE SA, BABA MARTIN et HOLDING COFIPA ARRET N° 096 2013 du 22 novembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Assemblée plénière Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n° 022/2010/PC du...

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