Auteur/autrice : Redac-Chef

CCJA) Société « Constructions Modernes de Côte d’Ivoire » dite COM-CI contre Société de construction immobilière LES ROSIERS dite SCI-LES ROSIERS. ARRET n° 062/2005 du 22 décembre 2005

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre                         Audience publique du 22 décembre 2005 Pourvoi : n° 090/2004/PC du...

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(CCJA) Société Civile Particulière Brule MOUCHEL dite SCP B.M, DIBY Irène contre Société LOTENY TELECOM dite TELECEL. ARRET N°048/2005 du 21 juillet 2005

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre                       Audience Publique du 21 juillet 2005 POURVOI N° : 019/2003/PC du...

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CCJA) Etablissements SOULES & Cie contre Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D, CONTINENTAL BANK BENIN (Ex Crédit Lyonnais Bénin). ARRET n° 046/2005 du 07 juillet 2005

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre              Audience publique du 07 juillet 2005  Pourvoi : n° 034/2004/PC du 15 mars...

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