Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI contre Société NEW TECHNOLOGIES IN TELECOMMUNICATION INC dite N2T et Société GMTCI SA d’ASSURANCES. ARRET N° 090/2012 du 20 décembre 2012

Publié par | Nov 6, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience publique du 20 décembre 2012 Pourvoi : n°001/2008/PC du 10 janvier 2008...

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(CCJA) Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI. ARRET N°091/2012 du 20 décembre 2012

Publié par | Nov 6, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience publique du 20 décembre 2012 Pourvoi : n°003/2008/PC du 06 février 2008...

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(CCJA) Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI contre Société Civile Immobilière Choucair Frères dite SCI CHOUCAIR. ARRET N° 046/2012 du 07 juin 2012

Publié par | Nov 6, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre Audience publique du 07 juin 2012 Pourvoi n° : n° 081/2009/PC du 27 Août 2009 Affaire :...

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