Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE dite SGBCI contre Madame FOUA-BI Edwige Philomène Bahalé Arrêt N°076/2012 du 29 novembre 2012

Publié par | Nov 11, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première Chambre                              Audience publique du  29 novembre 2012 Renvoi :...

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(CCJA) Société Camerounaise de transformation Métallique dite (SCTM ) contre Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite (BICEC) Arrêt N°079/2012 du 29 novembre 2012

Publié par | Nov 11, 2024 | |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première Chambre Audience Publique du 29 novembre 2012  Pourvoi : n° 040/2009/PC du 27 avril 2009 ...

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(CCJA) Société Civile Immobilière Milade et Josephine dite SCI M et J contre Maître KOUAME Bi Iritié et Société Nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire dite SONARECI ARRET N° 059/2012 du 07 juin 2012

Publié par | Nov 11, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Troisième Chambre Audience Publique du 07 juin 2009 Pourvoi n° 055/2009/PC du 15 juin 2009  ...

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