Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Cote d’Ivoire dite BICICI contre Société Cote d’Ivoire Assistance Médicale dite CI-AM. ARRET N°062/2013 du 25 juillet 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°054/2010/PC du 16/06/2010  Affaire :   ...

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(CCJA) Autorité de Régulation du Coton et de L’Anacarde dite ARECA contre CISSE Ladji Brahima. ARRET N°063/2013 du 25 juillet 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience publique du        25 juillet 2013                                   ...

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