Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société ANSARI TRADING COMPANY LTD contre Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun S.A. (SCB- CLC) dénommée actuellement Crédit Lyonnais Cameroun S.A. (CLC) En présence de :La Banque des Etats de l’Afrique Centrale, dite la BEAC ARRET N°002/2004 du 08 janvier 2004

Publié par | Nov 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Audience Publique du 08 janvier 2004 Pourvoi n° 024/2002/ PC du 17 mai  2002.                AFFAIRE :...

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(CCJA) Société Civile Immobilière « COD » contre La Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale dite CBAO S.A ARRET N° 21/2003 du 06 novembre 2003

Publié par | Nov 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Audience Publique du 06 novembre 2003  Pourvoi  n° 026 / 2002 / PC du 30 mai 2002 Affaire : Société...

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(CCJA) BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE (BICICI) contre DIOUM M’BANDY et Boucherie Moderne de Côte d’Ivoire dite Boucherie DIOUM M’BANDY et Fils ARRET N° 013/2002 du 18 avril 2002

Publié par | Nov 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 avril 2002 Affaire : BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE...

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(CCJA) BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE (BICICI) contre DIOUM M’BANDYet Boucherie Moderne de Côte d’Ivoire dite Boucherie DIOUM M’BANDY et Fils. ARRET N° 013/2002 du 18 avril 2002

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 avril 2002 Affaire :  BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE               ET...

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