Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Monsieur Kabinè KABA et 5 Autres contre Agence judiciaire de l’Etat de Guinée, EL Hadj Thierno Aliou NIANE et Monsieur Abdoulaye KABA ARRET N°040 du 10 juin 2010

Publié par | Déc 1, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)    Première chambre Audience publique du 10 juin 2010  Pourvoi : n°060/2008/PC du 14 juillet 2008...

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(CCJA) Société Industrielle de Transformation de Plastique et de Produits Chimiques dite INDUSTRAP contre Monsieur Amadou NYADA ARRET N° 016/ 2010 du 25 mars 2010

Publié par | Déc 1, 2024 | , |

  ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre Audience publique du 25 mars 2010 Pourvoi : n°053/2006/PC du 22 juin 2006 Affaire...

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(CCJA) Barou Entreprise des Travaux dite BETRA contre Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola dite SEMOS S.A. ARRET N° 040/2009 du 30 juin 2009

Publié par | Déc 1, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 30 juin 2009 Pourvoi : n° 073/2006/PC du 31 août 2006 Affaire : Barou...

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