Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Monsieur BADIH Nassif Elias EID contre Monsieur N’GUESSAN DEGNI Charles, Maître GNABA GNADJUE Jérémie, Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI, Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest dite BIAO CI et Maître BROU N’DA Gaudens ARRET N°014/2010 du 25 mars 2010

Publié par | Jan 26, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  Première Chambre   Audience publique du 25 mars 2010   Pourvoi : n° 028/2006/PC du 25 avril 2006  ...

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(CCJA) Société de Revêtement, Etanchéité, Isolation en Afrique Centrale dite SOREIAC contre Société Centrafricaine des Bâtiments et Travaux Publics dite SCABTP Arrêt N° 033/2009 du 30 juin 2009

Publié par | Jan 26, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième Chambre Audience Publique du 30 juin 2009  Pourvoi : n° 018/2005/PC du 28 avril 2005...

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