Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST contre La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI ARRET N° 065/2013 du 31 octobre 2013

 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 31 octobre 2013                                        Pourvoi : n°...

Lire la suite

(CCJA) Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST contre La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI ARRET N° 065/2013 du 31 octobre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience publique du 31 octobre 2013                                       ...

Lire la suite

(CCJA) Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST contre La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI ARRET N° 065/2013 du 31 octobre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 31 octobre 2013                                        Pourvoi : n°...

Lire la suite

(CCJA) Société ZOUNDI Sibiri Boniface Transport International dite ZST contre La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI ARRET N° 065/2013 du 31 octobre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n° 106/2012/PC du 31/08/2012  ...

Lire la suite

(CCJA) Société EURAPHARMA contre Société LABOREX COTE D’IVOIRE dite LABOREX- CI, Société PHARMAFINANCE et YAO KOFFI Joseph ARRET N°042/2013 du 16 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 16 mai 2013  Pourvoi : n°022/2007/PC du 19 mars 2007 Affaire :...

Lire la suite