Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Michel ZOUHAIR FADOUL EL ACHKAR contre OMAIS KASSIM et Société Transport OMAÏS KASSIM Sélecta SARL. ARRET N°117/2014 du 04 novembre 2014

Publié par | Jan 12, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Assemblée Plénière                            Audience Publique du 04 novembre 2014  Pourvoi :...

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(CCJA) Madame Jacqueline Casalegno , La Société Chanas Assurances SA et La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) contre Denis Gillot et Louis Laugier ARRET N°114/du 04 novembre 2014

Publié par | Jan 12, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Assemblée plénière Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°078/2009/PC du 25/08/2009...

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(CCJA) Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI, Banque Nationale d’Investissement dite B.N.I et Banque pour le Financement de l’Agriculture dite B.F.A contre KONAN YAO Augustin et ECOBANK Côte d’Ivoire. ARRET N°084/2014 du 22 mai 2014

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011...

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