Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Aéroports du Congo (AERCO) contre Société DUTY FREE SHOP ALIMA S.A, Agence Nationale pour l’Aviation Civile (ANAC) et La République du Congo Arrêt N° 210/2017 du 23 novembre 2017

Publié par | Jan 25, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre   Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 152/2015/PC du 28/08/2015...

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(CCJA) Société DJOLIBA A.O. SARL contre Société Comptoir Sénégalais de Droguerie, dite COSED SARL et Madame NDEYE Marie DIENG FALL Arrêt N° 185/2017 du 27 juillet 2017

Publié par | Jan 25, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre   Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 178/2015/PC du 09/10/2015 ...

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(CCJA) Madame Ana Paula TRINDADE contre Monsieur Antonio José Santos MARTINS, Société Guinéo-Européenne (SOGEI-SARL) et Monsieur Jean Marie WILKINSON Arrêt n° 160/2017 du 13 juillet2017

Publié par | Jan 25, 2025 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre   Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi :  n° 195/2015/PC du 03/11/2015 ...

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