Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) MOBIL OIL COTE D’IVOIRE contre LES CENTAURES ROUTIERS, CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS dite CARPA et Maître ADOU Hyacinthe, Huissier de Justice. ARRET N° 028/2004 du 15 juillet 2004

Publié par | Oct 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Audience Publique du 15 juillet 2004   Pourvoi n° 028/2003/PC du 07 février 2003   AFFAIRE : MOBIL...

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(CCJA) Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise, Avocat à la Cour contre La Société de Promotion Immobilière dite SOPIM. ARRET N°027/2006 du 16 novembre 2006

Publié par | Oct 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre   Audience Publique du 16 novembre   Pourvoi : n° 110/2004/PC du 14 octobre 2004  ...

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(CCJA) MOBIL OIL COTE D’IVOIRE, LES CENTAURES ROUTIERS, COMPAGNIE IVOIRIENNE D’ELECTRICITE dite CIE, SOCIETE D’ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE BANANIERE DITE SCB et Maître ADOU Hyacinthe, Huissier de Justice. ARRET N° 027/2004 du 15 juillet 2004

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ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Audience Publique du 15 juillet 2004   Pourvoi n° 027/2003/PC du 07 février 2003   Affaire : MOBIL...

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