Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire dite ATCI contre Société Civile Immobilière « Elite Construction » dite SCI « Elite Construction ». ARRET N°001/2007 du 1er février 2007

Publié par | Nov 2, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre Audience Publique du 1er février 2007 Pourvoi n° 067/2003/PC du 28 juillet 2003 Affaire :...

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(CCJA) COLINA S.A. contre Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. et Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest-COTE D’IVOIRE dite BIAO-CI. ARRET N° 031/2006 du 28 décembre 2006

Publié par | Oct 31, 2024 | , |

  ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 28 décembre 2006 Pourvoi : n°095/2004/PC du 06 septembre 2004...

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