Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société EBURNEA et Monsieur Georges MAURICE contre Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest en COTE D’IVOIRE dite BIAO-COTE D’IVOIRE ARRET N° 013/2007 du 29 mars 2007

Publié par | Nov 5, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 29 mars 2007 POURVOI : n°017/2005/PC du 22 avril 2005 AFFAIRE : 1°/...

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(CCJA) Blue Road Shipping LTD et autres contre Transways Entreprises SA Et Scilly Isles Navigation SA ARRET N° 026/2007 du 19 juillet 2007

Publié par | Nov 5, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  Assemblée plénière                     Audience Publique du 19 juillet 2007 Pourvoi : n° 085/2003/PC du 06...

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(CCJA) NIAVAS Albéric et ASPERTI LORENSINA épouse NIAVAS contre Société Générale de Banques en COTE D’IVOIRE dite SGBCI ARRET N°007/2007 du 15 mars 2007

Publié par | Nov 5, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre Audience publique du 15 mars 2007 Pourvoi n° : 034/2003/PC du 14/03/2003 Affaire : NIAVAS...

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